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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNX6 S.A.S. IA RECRUTEMENTc/S.A
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6 juillet 2022
POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : -
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1ère Chambre
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4 mai 2022
assisté de Maître RAFFAILLAC, de la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [I] [F] épouse [L] née le 26 Novembre 1984 à LYON (69) de nationalité Française 336, rue Roland
17e Chambre
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29 juillet 2016
ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2016 N°2016/ GB/FP-D Rôle N° 13/20025 [P] [U] C/ SA GROUPE EDITOR Grosse délivrée le : à : Me Roland
Cour d'Appel
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24 janvier 2002
En 1992, Monsieur Roland X... a acquis 13 parts de la SEP BONNEVEINE.
Chambre civile section B
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19 mai 2026
est sis [Adresse 1] à [Localité 1] ; prise en la personne de son représentant légal, en exercice, son gérant, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvie
Pôle 4 - Chambre 6
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11 juillet 2025
ROLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
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20 septembre 2007
prise en sa qualité de représentante légale de Charlotte Y... née le 3 juin 2004 Monsieur Lionel, Henri Roland A... né le 14 août 1962 à MONT SAINT MARTIN ...
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20 mars 2014
Représentée par Maître Arnaud ROIRON de la SELARL VINCENT ROIRON LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0132 substitué par Maître Claude LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0132 Maître
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6 octobre 2022
POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
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25 mars 2015
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 mars 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 12/ 6869 Monsieur Jacques Roland
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7 juillet 2022
HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Sylvie
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31 octobre 2022
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3 mai 2022
HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller
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HERAS DE PEDRO, conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller,
62721829228a02057de673c8
63d379a3d1bc2605de4b474e
26 janvier 2023
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10 octobre 2006
GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL.
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24 novembre 2016
Z..., en 2009, d'une nouvelle boutique à Bourbon-Lancy ; que selon l'attestation de Sylvie B..., leurs relations se sont dégradées lorsque M. Z... avait rencontré une autre femme ; que M.