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947 résultats pour « Suffern »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f776c5d9057df7ff4a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Pour infirmer le jugement entrepris, qui a fait droit à l'argumentation de l'employeur, il suffira de relever : - que le reçu pour solde de tout compte n'a un effet libératoire pour l'employeur que

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cadd

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

l'encontre de la victime constitue des violences volontaires, lesquelles ont entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ; Attendu que, dans ces circonstances, l'infraction de subornation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

La subornation de témoin invoquée repose sur de simples allégations.

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CA

Chambre des Rétentions

6a1fba4dcdc6046d47e94669

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A l'audience, il reprend le moyen portant sur l'irrégularité de la procédure en raison de l'absence de registre actualisé, explique qu'un délai d'un mois ne suffira pas à organiser une reconduite à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c392

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Pour écarter cette argumentation il suffira de relever, d'une part, que le contrat versé aux débats mentionnait expressément et en gras, s'agissant de la durée du contrat " durée un an renouvelable par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d1d

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

MOTIFS DE L'ARRÊT I-Sur l'occupation du couloir du sous-sol Pour écarter les prétentions de la SCI DU PRINCE NOIR et confirmer de ce chef le jugement entrepris il suffira de relever : -que le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat de situation établi le 19 mai 2026 par le Dr [L] suggère le maintien de la mesure d'hospitalisation complète et indique : " Patient âgé de 53 ans, suivi pour une pathologie psychiatrique

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b25cdc6046d47f264d9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

hospitalisation complète dès lors que tous les certificats médicaux sont identiques ; Absence d'audition devant le JLD le 30 avril Le certificat médical de situation du 19 mai 2026, établi par le Dr [V] suggère

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced7

Appel

29 novembre 2008

29 novembre 2008

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a écarté les demandes de Monsieur Z... relatives au non-respect de l'obligation de délivrance, il suffira de relever que, contrairement à ce qu'affirme Maître X..

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CA

1ère Chambre

68105eabf4420d4e95ca29c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par conclusions communiquées le 20 mars 2024, la SAS Eos France, anciennement dénommée Financière Suffren, venant aux droits de la SOGUAFI a demandé à la cour, au visa de l'article 1416 du code de procédure

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5a

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Madame X... conteste toute subornation et soutient que l'attestation a été rédigée par la belle-fille de Mme C... et que la photocopie du permis de conduire lui a été remise par le fils de cette dernière

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CA

Référés du PP

69d9dd88cdc6046d47d9537f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

réformation de la décision de première Instance, l'impossibilité de récupérer et de perdre les condamnations réglées alors que, sauf à présumer de leur mauvaise foi, une telle argumentation ne saurait suffire

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f3033233267b4

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La Sas Hôtelière Paris Eiffel Suffren a fait appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a fait droit aux demandes de Mme [D] et à sa condamnation.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cf778b4dc27576e7b7e1

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

. ************* Le 11 octobre 1993, la société Banque Delubac, chef de file, et la société SBDO, aux droits de laquelle se trouve la société CDR Créances, puis la société Financière Suffren 2, et

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5f

Appel

13 janvier 2004

13 janvier 2004

des préjudices subis par le GAEC; - fixent la créance du GAEC sur SILO à 599 691 F HT, soit 91 422,30 ä en principal, et 12 000 F soit 1 829,39 ä au titre des frais non répétibles exposés; Il suffira

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eca

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Bruno BADRE, substitut général, CONSEIL GENERAL DE LA REUNION GUT DE SAINT PAUL 2 Rue Suffren 97868 ST PAUL CEDEX Non comparant ni représenté, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6448c07e5ca6d8d0f8ef67cf

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[U] [G] aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Guillaume Suffran, - dit n'y avoir lieu d'assortir la décision de l'exécution provisoire. M.

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CA

1ère Chambre civile

627ca6864781dc057dee793a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il n'est pas nécessaire de faire raser ou arracher les thuyas, il suffira de les faire couper à la hauteur de deux mètres.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01157_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, représenté par Me Saint-Supery, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01455_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2024, la commune de Marsannay-La-Côte, représentée par Me Saint-Supery, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

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