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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a0
12 décembre 2006
12 décembre 2006
publique, le 10 Octobre 2006, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Francis TCHERKEZ, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd19
25 mars 2008
25 mars 2008
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Février 2008 sans opposition des parties, devant René SALOMON, Premier Président et Christophe STRAUDO, Conseiller, rapporteurs assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c183
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18b
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18e
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
débattue et plaidée en audience publique, le 02 Octobre 2007, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre et Christophe STRAUDO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
20 février 2018
estimant que le traitement de cette affaire a été normale et a donné lieu au même niveau d'information et de reporting que les autres dossiers traités par Savills ; il y indique également que la société Strauss
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
7 décembre 2012
STRAUDO, Greffier, lors des débats : J. COURTES Débats : en chambre du conseil, le 09 Novembre 2012 en présence de F. GALTIER, substitut général.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c71
10 novembre 2003
10 novembre 2003
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Septembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87133
19 octobre 2004
19 octobre 2004
aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Septembre 2004, devant Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président, Christian COMBES, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c937bd3db21cbdd87987
16 novembre 2005
16 novembre 2005
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 29 Septembre 2005, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19a
15 mai 2008
15 mai 2008
délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Christophe STRAUDO
Source officielleSociale C salle 1
62c67befca9bf26379030718
29 avril 2022
29 avril 2022
Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf1ca9bf26379030722
29 avril 2022
29 avril 2022
Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf2ca9bf2637903072a
29 avril 2022
29 avril 2022
Il y est précisé que l'entreprise FIBI est composée de 4 groupes : «'Starches and sweeteners'», «'APAC and malt'», «'Cocoa and chocolate'», «'Oils and industrials'».
Source officielle17e chambre
64379e7a9477fe04f5cc6887
12 avril 2023
12 avril 2023
je vous avais adressé par mail du 11 octobre 2016 l'instruction d'engager un recours contre la partie adverse pour lequel le préjudice s'estimait à plus de 8 400 euros au profit de notre client « STRICHER
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868dd
3 juin 2003
3 juin 2003
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 22 Avril 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Georges BASTIER, Conseiller, Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86938
8 octobre 2003
8 octobre 2003
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 17 Septembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad6
17 septembre 2003
17 septembre 2003
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 25 Juin 2003 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre rapporteur et Christophe STRAUDO, Vice-Président rapporteur
Source officiellePage 5 sur 13
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