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Maître [C] [N] huissier de justice, [Adresse 1] [Localité 1] Repfésentant Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000072 assisté de Me Stéphane

Source officielle

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Cour d'Appel

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Appel

22 octobre 2008

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG 07/00372 APPELANTS : Monsieur Gérard X... 34000 MONTPELLIER Monsieur Jean Michel Y... 34690 FABREGUES Monsieur PATRICK Z... 30440 SUMENE Monsieur Stéphane

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

17 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00287 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSEF Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2026, à 10h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

696f3a76cdc6046d47f57d78

Appel

17 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00285 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSBN Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 10h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

17 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5H Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

696f3c94cdc6046d47f5a730

Appel

17 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5C Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

696f3c96cdc6046d47f5a740

Appel

17 janvier 2026

décision : B N° RG 26/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR4X Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 11h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

696f3c99cdc6046d47f5a78c

Appel

17 janvier 2026

décision : Q N° RG 26/00272 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR4M Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

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Chambre sociale 4-1

671894c7d8ceca1cd70193b6

Appel

21 octobre 2024

QUALIONE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie BILLIOUD-PONSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 319 - N° du dossier E0005476 APPELANTE

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Pielberg, représentant l'EIRL Tof Découp et de M.

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Pôle 6 - Chambre 9

63d22a959b3c8605deec2013

Appel

25 janvier 2023

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

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Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d70

Appel

28 mars 2019

[W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Stéphane Gallo ; Vu les dernières conclusions notifiées le 31 août 2017, aux termes desquelles M.

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4eme Chambre Section 2

636ca6506c7633dcd15b3bf1

Appel

21 octobre 2022

[H]) a apporté son déjeuner à base de poisson et s'est excusé par avance de l'odeur de ce plat ; M.

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1re chambre 1re section

616246c7af0a1de0eb1b6539

Appel

22 mai 2014

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre-louis DAUZIER de la SCP DAUZIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, Me Stéphane

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Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ea

Appel

29 avril 2009

représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Stéphanie STAEGER, avocat au barreau de Lyon Monsieur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01806_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02494_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Sur l'intervention de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes : 4.

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b79

Appel

22 novembre 2007

Appel APPELANTES : SAS SOLYPRO, représenté par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège 42 rue Boileau 69006 LYON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Stéphane

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87a

Appel

10 septembre 2008

en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 86190 VOUILLE représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane

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2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8596a4ff9ec259c09567

Appel

3 octobre 2024

DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité au siège social

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