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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630d
29 avril 2002
29 avril 2002
DES IMPOTS Cité Administrative Tirlet 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635d
4 mars 2002
4 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BRETON, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5ec
4 mars 2002
4 mars 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BRETON, Conseiller Monsieur MICHEL, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie BERGANZONI, Adjoint
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER Madame Francine A..., adjoint administratif, faisant fonctions
Source officielleChambre 1-5
6a193043cdc6046d4754fb7a
28 mai 2026
28 mai 2026
[F] [M] [Y] Assignation en Intervention Forcée remise le 10.06.2025 à étude Représentant : Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Melle [X] [V] [S] [U] Assignation en Intervention
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0ae
6 juin 2011
6 juin 2011
Rui-Manuel X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rullier qu'il fallait mieux avoir quelqu'un de moins rapide mais de plus sérieux, afin de n'avoir aucun retour de la part des clients qui l'apprécie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Mario Rui U...
Source officielle1ère Chambre
627a0165dd6bd9057dc56cda
9 mai 2022
9 mai 2022
judiciaire de NANCY en date du 28 janvier 2022 - RG 22/00038 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1244/22 RG N° : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LZ APPELANTS : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Rui
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071303
9 juillet 2022
9 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071311
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [J] [P], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f7bf535a2d228f9572
2 octobre 2024
2 octobre 2024
mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698325f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7ebe64d7e510245270
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre et magistrate chargée de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d3
29 octobre 2001
29 octobre 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame MESLIN, Conseiller Madame NEMOZ-BENILAN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Y..., Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d3a
12 janvier 2006
12 janvier 2006
RUFFIER, Président, Mme B... et M.
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Le tribunal a jugé, pour l'essentiel, que la société Allianz IARD ne justifie pas du règlement de l'intégralité des sommes dues aux consorts [E] et à la SCI Les Rubis coonformément à l'arrêt du 5 juin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616318c5e0639f4f1a04a52c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
RUBIS TERMINAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 7] Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071313
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [W] [N], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07131b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePage 5 sur 64