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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01615_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour temporaire dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f78
3 août 2021
3 août 2021
- Vu l'appel motivé interjeté le 01 août 2021, à 23h43, par le conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 2 août 2021 à 11h39 à Me Mahamoudou Sidibe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02570_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00441_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91116
13 février 2014
13 février 2014
l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile avec remise de la convocation le 22 novembre 2011 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f211
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 01 Janvier 1982 à TAHREYEN, SIDI HRAZEM ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634e41ebdfc182adff7ad5ce
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[Z] [X] né le 15 janvier 1994 à Sidi Boumehdi, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 16 octobre 2022 à 13h27, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4f
2 août 2022
2 août 2022
[H] [R] né le 13 décembre 2001 à Sidi Aissa, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 1 août 2022 à 12h27, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d813
28 février 2011
28 février 2011
née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.
Source officielleChambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8cb
12 avril 2024
12 avril 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [J] [W] né le 01 Janvier 1968 à [Localité 2] de nationalité Pakistanaise actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant, assisté de Me Samba SIDIBE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00662_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleChambre des Etrangers
659659e7fa0e60000859aaa6
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu l'arrêté du préfet de l'[Localité 1] en date du 15 décembre 2023, notifié le 27 décembre 2023, portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [V] [H], né le 21 Novembre 1994 à SIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb5
28 mars 2007
28 mars 2007
née le 25 mai 1963 à SIDI-GHILES (ALGERIE) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93607
20 octobre 2016
20 octobre 2016
né le 31 Juillet 1994 à SIDI ALI (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19/10/2016 à 14 h 10 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 20 octobre 2016
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01634_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, M B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01087_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427069 du tribunal administratif de Paris en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02049_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02621_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleRétention_recoursJLD
62f34a3982b27805d4d3c0e1
9 août 2022
9 août 2022
[W] [E] né le 30 Janvier 2002 à SIDI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 06 août 2022 à 15h06
Source officielleChambre civile 1-7
687b268330e6dd8e1529bd35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [L] [Z] né le 08 Mars 1970 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] Représenté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePage 5 sur 28