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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7fb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il indique avoir donc légitimement mis en demeure Securitas par courrier du 18 décembre 2018 de lui adresser les justificatifs des habilitations SSIAP 1 et SSIAP 2 et l'éventuel recyclage de MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01576_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal de l'aire des Hauts de Seille (SIAHS) a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la commune
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b426
11 mars 2008
11 mars 2008
à leur payer une somme de 30. 000 € à titre de dédommagement forfaitaire des préjudices subis outre celle de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * condamner le SIAH
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Christophe X... de l'ensemble de ses demandes, - Débouté la société SIAP de sa demande reconventionnelle, - Condamné M. Christophe X... aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
général : 07/16831 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2007 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 06/04093 APPELANTE ASSOCIATION SIDACTION - ENSEMBLE CONTRE LE SIDA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927e3
7 octobre 2015
7 octobre 2015
SOINS (qui permet la création de documents de bureautique), l'installation et le paramétrage du logiciel en réseau à distance, l'interface avec le logiciel PLANISUD et le module de saisie à domicile SSIAD
Source officielleAvis
CADA:20171475
24 mai 2017
24 mai 2017
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de l'assainissement de l'agglomération de Montrichard (SIAAM
Source officielleChambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
12 avril 2024
[H] à la SIAP Peugeot Marigane étant un ancien mécanicien de chez Peugeot SIAP Littoral pendant 10 ans avec M. [H] actuellement je suis électromécanicien chez Evobus Vitrolles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa688
23 octobre 2024
23 octobre 2024
diplôme SSIAP 2.
Source officielle1ère Chambre A
5fdc3d0f33fef260f3613df9
11 décembre 2018
11 décembre 2018
18/02979 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NWFV Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 30 AOUT 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 16/00228 APPELANTES : SARL ANDRE SIBADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
C / Association " ENSEMBLE CONTRE LE SIDA " dénommée SIDACTION FONDATION MONDIALE RECHERCHE ET PREVENTION DU SIDA Charlotte Y... épouse Z... Gilberte X... épouse A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02999_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 31 mars 2023 pour la société SIAB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ateliers Mathieu Jallet, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de condamner le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) à verser,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
La société SIAL a interjeté de cette ordonnance le 2 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f7
11 janvier 2007
11 janvier 2007
plus un plus ample exposé de faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour d'Appel a ordonné une nouvelle expertise confiée au docteur B... avec pour mission notamment de dire si madame SIAR
Source officielleChambre 4-2
643a4264d83dbd04f5fb2961
14 avril 2023
14 avril 2023
est reconfirmé de manière explicite le 18 août 2022 (« Apte à un poste de SSIAP de nuit - Restriction déplacement VL (poste sur [Localité 4]) »).
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
prononcer l'annulation ou, subsidiairement, la résiliation du marché public de conception-réalisation attribué par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03930_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le plan de récolement concernant cet ouvrage construit en 1998, versé aux débats par le SIAAP, est daté d'octobre 2000.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun
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