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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a3
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Portalis 35L7-V-B7B-B3HU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no APPELANTE Commune de SAUVIGNY LE BOIS représentée par son Maire en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public, - les observations de Me Sauvaget, représentant Mesdames et Monsieur A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01859_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Sauvaget
Source officielle1ère Chambre civile
653b5894502b828318c4e239
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Alexia COMBE du Cabinet SAUVINET-COMBE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e6f
19 septembre 2007
19 septembre 2007
né le 06 Août 1959 à NIMES (30000) ... 30190 LA CALMETTE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Maire-Claire SAUVINET, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7cc3
1 février 2018
1 février 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0412 DEMANDERESSE à SAS BLANC-MESNIL ENERGIE SERVICES [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Stéphane VALENT de la SCP GABORIT - RÜCKER - SAVIGNAT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00425_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat, représentant la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C, représenté par Me Savignat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société civile immobilière Michkan Yossef en application des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02743_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 en tant qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346b
6 avril 2006
6 avril 2006
avait elle-même dressée en 1989 pour le compte du Comité Interprofessionnel des Vins de Bourgogne ; Considérant qu'elle expose, sans être contredite que, par un décret du 10 janvier 2003, le VDQS SAUVIGNON
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69737ea8cdc6046d476c5b05
22 janvier 2026
22 janvier 2026
PARIS substitué par Me Maxime CORNARDEAU, avocat au barreau de PARIS Madame [J] [H] [Adresse 1] représentée par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Et par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01197_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par maîtres Sauvignet et Gandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917242 du tribunal administratif de Paris en date du 7 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle1re chambre 1re section
63be641113ef607c90ab6857
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Delphine PINON, -la SCP BERGER/ BOSQUET/SAVIGNAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré GABORIT de la SCP GABORIT RUCKER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0297 Assistée sur l'audience par Me Xavier SAVIGNAT
Source officielleService des Référés
64ed8a671750dbd9693ff42d
28 août 2023
28 août 2023
DROME ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c6
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 10 Juin 1950 à TREVOUX (01600) ... 01480 SAVIGNEUX non comparante Mme Lyliane X... divorcée B...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A et de la société HPB, - et les observations de Me Savignat, avocat de la commune du Raincy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01929_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 2 septembre 2021 et le 18 mars 2022, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dd06f0d304f138e5f5b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Cour : Ordonnance du 21 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00630 APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b4d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 - N° du dossier [H] substitué par Me Xavier SAUVIGNET
Source officiellePage 5 sur 11