DYNEFF [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sarah DIAMANT BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et par Me AVRIL du Cabinet PWC, avocat au barreau de Toulouse (plaidant) Ordonnance

avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me RICHAUD, avocat au barreau de Montpellier (postulant) INTIME : Monsieur [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sarah

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président Myriam CHAPEAUX, Conseiller Sara LAMOTTE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Portalis DBVB-V-B7B-73EO SARL ECI C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : 13/01/2020 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sarah

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 24.11.2025 par mise à disposition de

TARASCON, INTIME Monsieur [E] [U], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Sarah

la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. [4], sise [Adresse 7] représentée par Me Olivier DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Sarah

La commune produit, en outre, la matrice d'enregistrement faisant état de ce niveau de température " au moment du service ".

Conseiller de la Mise en Etat du 8 septembre 2022 - RG : 21/18511 APPELANT au principal Défendeur au déféré Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Matteo

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Avril 2024 devant Madame FLAUSS Pauline, conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Sarah

administrateur, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane GUERLAIN du Cabinet ARMENGAUD-GUERLAIN , avocat au barreau de PARIS, toque : W07, assistée de Maître Catherine MATEU

Sur déclaration de cessation des paiements, cette société a été mise le 26 juillet 2016 en redressement judiciaire, procédure convertie le 20 septembre 2016 en liquidation judiciaire, la Selarl Sarthe

APPELANTE Madame [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sarah TERFI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANT : [L] [M] né le 09 Juillet 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sara

Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Mattéo

Sara.

INTIMEE SAS BTM CONSULTANTS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant, ayant pour avocat plaidant Me Sarah