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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
A. à l'indemnisation effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00687_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n° DIRCOL 2016-0178 de la préfète de la Sarthe portant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb7
26 avril 2023
26 avril 2023
numéro 2021/011102 du 08/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'HERAULT (MDPH 34) [Adresse 4
Source officielleChambre civile TGI
6878872de2f36c9774d809cc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier lors des debats : Madame Sarah HAFEJEE Greffier lors de la mise a disposition : Madame Falida OMARJEE * * * Vu l'arrêt du n° 2024/458 en date du 29 novembre 2024, rendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3e5a52a8057d9918b9
16 mai 2022
16 mai 2022
35L7-V-B7E-CBTTM Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Nicole COCHET, Première présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbc
30 novembre 2020
30 novembre 2020
La lumière des projecteurs de la maison en contrebas pénètre dans la maison du requérant par les portes et fenêtres, y compris dans les chambres.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01198_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
décision attaquée () " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
desdites décisions " et aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : ()Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Source officielleETRANGERS
688d9d87a7cb93066e443a06
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO) de nationalité kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a9d39b05566a2f16fd8821
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Toujours à cette même date du 23 juillet 2024, il se voyait notifier par le préfet de la Sarthe à 18h46 une décision de placement en centre de rétention administrative. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48723
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par décision du même jour, un juge des libertés et de la détention a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e6d
8 juin 2017
8 juin 2017
Sur la demande de démolition ou de réduction de la maison : Les époux X... font valoir que la maison des consorts A...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e20
17 décembre 2013
17 décembre 2013
72300 VION représenté par Maître DEFRANCHI, avocat au barreau de Laval, substituant Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MAYENNE-ORNE-SARTHE
Source officielleChambre civile 1-7
697af90fcdc6046d470f91a2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX
Source officielleChambre commerciale
69d746a5cdc6046d479cb124
8 avril 2026
8 avril 2026
[V], [W], [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 La confina 2 - lot 229 [Localité 2] Représenté par Me Sarah SENTENAC de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier Sarthe et Loir et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc38
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Jean-Claude Y... la construction d'une maison individuelle sur un terrain lui appartenant sisau Robert) Martinique (,....
Source officielleChambre A - Civile
66fe354d91b69e88a370fbd5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[G] [I] et Mme [Z] [M], sont devenus propriétaires indivis d'un ensemble immobilier, comprenant notamment une maison d'habitation et diverses parcelles de terres, sis [Localité 13] à [Localité 10] (72)
Source officiellePage 5 sur 29