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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20dc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aab9b3c8605deec20a8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d576
18 mai 2022
18 mai 2022
[K], sur le lieu de travail à l'issue de la journée de travail du salarié, vers 18 heures 30. Des déclarations concordantes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
BP 827 31080 TOULOUSE CEDEX Rep / assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE) DÉFENDEURS AUX RENVOIS DE CASSATION d'autre part, CGEA MIDI PYRÉNÉES CENTRE DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b8
12 mai 2006
12 mai 2006
X... n'était pas salarié et que le Conseil de Prud'hommes de Montauban était incompétent pour statuer sur le litige concernant la période antérieure au 13 décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bc
7 mars 2008
7 mars 2008
représenté par la SCP MATHEU RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE CGEA DE TOULOUSE 72 rue Rique BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentée par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d592
18 mai 2022
18 mai 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Elle ajoute que les demandes des salariés s'avèrent injustifiées car ils n'ont subi aucune perte de salaire et ne justifient pas qu'un salarié placé dans une situation identique à la leur percevrait une
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03137_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1954 à Guerouane (Maroc), est entré pour la dernière fois en France le 1er février 2020 muni d'un passeport et d'une carte de séjour portant la mention " travailleur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01497_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beab
23 mai 2008
23 mai 2008
.- SERIEYS, avocats au barreau de TOULOUSE ASSEDIC MIDI PYRENEES Immeuble Diagonale Rue Marco Polo- BP 900 31692 LABEGE CEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST- GUEROT, avocats au barreau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32ebd20aa057d9f3859
29 avril 2022
29 avril 2022
Le médecin du travail peut mentionner dans cet avis que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[O] [L], salarié en tant qu'ouvrier au sein de la société [6] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs épaule gauche.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
14 mars 2008
Il soutient qu'aucune modification n'a été apportée au contrat de travail du salarié à son retour de son congé individuel de formation.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd502799a9057d5dd25f
4 mai 2022
4 mai 2022
de la première constatation médicale, soit en l'espèce au sein de la société chez laquelle le salarié travaillait depuis presque 14 ans.
Source officielleChambre sociale
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
11 avril 2013
un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aab9b3c8605deec20aa
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[H], salarié en tant que maçon au sein de la société [5] (la société), a déclaré une maladie professionnelle en raison d'une arthropathie coude gauche et d'une tendinopathie épaule gauche.
Source officielleChambre sociale
69733331cdc6046d47659c90
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi, le salarié n'a jamais effectué le moindre signalement avant son arrêt de travail sur ce point.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1826a1876057df5d590
18 mai 2022
18 mai 2022
Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.
Source officielleChambre sociale
63d37adcd1bc2605de4b4bbe
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[R] conteste le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié aux motifs que : - la [5] ne fait pas la preuve dans son procès-verbal des éléments caractérisant une situation d'emploi salarié, à
Source officiellePage 5 sur 9