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1 038 résultats pour « SABATIE Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02954_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif de Lyon et la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02144_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00627_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B épouse C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés agissant par Me Sabatier, demande à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03786_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le salarié a bénéficié d'un congé sabbatique entre le 1er août 2016 et le 1er août 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03295_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2410242 du 30 octobre 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00690_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ;

Source officielle
CA

RETENTIONS

697377a7cdc6046d476b7a4f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La durée maximale de la rétention n'excède pas alors quatre-vingt-dix jours ».

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20975_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20978_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 juin 2023 et le 24 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7144cde4277d1bd5e0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7244cde4277d1bd5ec

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c3f1ca2a277db1d740

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625fa5738361df277dc59943

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6260f9546d9e13277d6e3986

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6263993481d302277d8e8c54

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d6e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d70

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03441_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le préfet a pris la décision relative au séjour en litige, il venait de s'inscrire, après avoir échoué à deux reprises aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et une année sabbatique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00494_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année

Source officielle

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