] né le 17 Décembre 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Georges POMIES RICHAUD

avoués à la Cour assistée de Me Guy CHETRITE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Alain X... né le 15 Juin 1953 à SAINT LO Le Thor Nord 84240 GRAMBOIS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

derniers demandent à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, -de rectifier de l'arrêt rendu sous le n° RG 21/00774 du 17 juin 2025 par la cour d'appel de Grenoble pour que la longueur

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé la désaffectation du temple protestant Théodore Monod situé place Rigaud

La société Pernod Ricard a répondu le 14 janvier 2021 qu'elle maintenait sa déclaration de créance.

CABINET JOURDAN [Adresse 3] prise elle-même en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats

, - La société LONGUET possède aussi les bâtiments C et D (un étage chacun) à l'époque des faits à l'exception des WC longtemps abandonnés et réhabilités à partir des années 1993-1994 (1er étage) puis

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010063687 APPELANT Monsieur [I] [D], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL DOMAINE DE RIBAUTE

né le 25 Janvier 1961 à CALVI (20260) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Marie

SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS ET DE LOCATION RIGARD - S.T.L.

est propriétaire, parmi d'autres, de deux marques déposées : -la marque dénominative " RICARD " déposée le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD

par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe HOUILLON Me Claire RICARD

d'héritier de [O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par la SCP RIBAUT (Maître Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) et par Maître Pascal DUBOIS (avocat

Se plaignant de chutes de gouttes d'eau sur sa terrasse longtemps après la pluie, M.

de cinq mètres par rapport à la limite de propriété, et emporter les terres résiduelles ; - démolir sur toute sa longueur le mur construit derrière la clôture au nord-est en limite séparative avec l'ASL

ALAIN RIBAUT-VINCENT RIBAUT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 15 novembre 2007, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M.