CETAT14-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

de l'avis des spécialistes du laboratoire SERMA à partir des pièces émanant du TOUAREG ; ... dans l'écheveau des fils entremêlés du faisceau .... ce qui signe sa formation par la préexistence d'un puissant

Mme [C] faisait valoir que le rejet de sa demande par l'assemblée générale était abusif, puisque l'installation envisagée était sans incidence sur le chauffage collectif de l'immeuble, ne portait pas atteinte

de 170 CV DIN et l'autre une puissance de 101 CV DIN, ce qui éclaire la mention portée par Mme Y... ; - il ressort clairement du rapport d'expertise que le véhicule livré présente une puissance dynamique

Jean-Claude X... a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 249 kW, sur la commune de Troncens.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 2 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 221 kWc, sur la commune de Fontes.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 3 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 153 kWc, sur la commune de La Fouillade.

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 10 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 112 kW, sur la commune de La Crau.

De plus, la société EDF a modifié unilatéralement la puissance souscrite en janvier 2014.

Elle estime que le Ministre aurait dû, afin de démontrer sa puissance particulière de négociation, établir sa puissance d'achat sur les marchés sur lesquels elle acquiert des biens et services auprès des

En tout état de cause, la servitude non apparente en cause grève le fonds vendu,puisque le départ de l'aqueduc se fait sur la propriété des appelants. En outre, M.

Invoquant des dysfonctionnements du témoin de pression des pneus et du filtre à particules ainsi qu'un manque de puissance du moteur et un défaut de conformité des pneus montés sur le véhicule, Mme [Y]

Dans le cadre de cette réglementation, la société Voltafrance 8 a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 240 kWc, sur la commune de Saint-Julien-aux-Bois.

. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).

CETAT60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service de l'armée.

CETAT60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme.

Par acte en date du 3 juin 2021, [O] [V] Veuve [K], prétendant bénéficier d'un droit de puisage sur la parcelle AB 64, et d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée AB 175, assignait devant le juge

Il explique ses conduites de vols par le fait d'un ensorcellement dont il ne peut se défaire et qui le pousserait à ses pulsions.