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La vie en communauté est compliquée, monsieur a un besoin de repère particulier et cet état doit être pris en compte dans la compatibilité avec le placement au CRA.

[I] de sa demande au titre du rappel de prime sur objectifs, - Débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[Z] [G] les sommes suivantes: - 19 154,80 euros au titre de rappel de primes de vacances de 2017 à 2020, - 20 000,00 euros au titre de rappel des primes compensant le retard de salaire, - 2

A cette date, la caisse a pris une décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

[J] demande à la cour de : - requalifier sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en rupture aux torts exclusifs de l'employeur - dire et juger que la rupture du contrat de travail

K], - déclare Monsieur et Madame [I] recevables en leur demande, - condamne in solidum Monsieur et Madame [K] à payer à Monsieur et Madame [I] la somme de 142'527 € TTC au titre de la réduction du prix

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Par jugement en date du 10 juin 2016, le conseil de prud'hommes de Libourne a rabattu l'ordonnance de conciliation et d'orientation prise au provisoire en date du 4 septembre 2015, dit que Mme [N] a pris

L'objet de la vente consistait en un immeuble situé à [Localité 9] au [Adresse 4] cadastré [Cadastre 7] moyennant un prix de 54.000 euros ; [T] [V] a versé un dépôt de garantie de 5400 euros.

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