Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
par ses dirigeants légaux 50 cours Frankin Roosevelt BP 6402 69413 LYON CEDEX 06 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleSociale C salle 1
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Aurore SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bernard MEURICE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6867688edd25744ff781d455
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L] au motif qu'il n'est pas possible d'établir de lien de travail entre les témoins et l'intimé.
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed59794806501
28 avril 2025
28 avril 2025
H] [Y], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même barreau INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
69613f0fcdc6046d47c498ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT S.A.S.U.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Jean-François PAMBO, membre de la SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO, avocat au barreau de BÉTHUNE, constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué INTIMÉS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Représenté par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Monsieur [VS] [O] Pouvroux
Source officiellePage 5 sur 5