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11 051 résultats pour « Podeba-Thomas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b626

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171172

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

l'agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine à sa demande de communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Molière situé à Thouars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa7

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Me Y... es qualités conclut à la confirmation du jugement et à la distraction des dépens au profit de la SCP Rives Podesta. Le ministère public a visé la procédure.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6036c7633dcd15b39ef

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE : SARL PEINTURES ET TECHNIQUES APPLIQUEES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence POBEDA-THOMAS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE00315_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Thome et J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

DARDE) M.A M.B Me DE LAMY C/ SNC C S.C.P NIDECKER PRIEU SA D LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd9

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** DEMANDEURS EN OMISSION DE STATUER ENTREPRISE X... représentée par la SCP RIVES PODESTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb2

Appel

8 décembre 2003

8 décembre 2003

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** DEMANDEURS EN OMISSION DE STATUER ENTREPRISE X... représentée par la SCP RIVES PODESTA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85949

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Serge S.C.P RIVES PODESTA Mme X...

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63c2566f0bfda47c90075f14

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Le 7 août 2020, la SCI POMMERAIE RENAISSANCE s'est constituée intimée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69df1d44cdc6046d474766f6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 10 avril 2026 à 15h52 Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 11 h 54 par courriel, par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ad99cdc6046d47477dd4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

POMMERAIE DU [Localité 5] C/ S.A.S. SERIA S.A.S. ABSOGER E.U.R.L.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69281d00011fb71514ef436b

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

AASD-LODEVE [Adresse 2] [Localité 1] Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Monsieur Thomas LE MONNYER, , président de la 2e chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89449

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858f3

Appel

3 septembre 2001

3 septembre 2001

Z... 100 % du 17/05/2000 S.C.P RIVES PODESTA Mme A... ép. Y... S.C.P RIVES PODESTA INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7a

Appel

8 octobre 2001

8 octobre 2001

S.C.P RIVES PODESTA STE Y... S.C.P RIVES PODESTA INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba94

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

de Grande Instance de TOULOUSE - 04/003610 SERNY SAS CAP 3P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Societe PUMA AG RUDOLF DASSLER SPORT représentée par la SCP RIVES-PODESTA

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdedfbeee0f8318b973f2

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

sociale - section 3 *** ARRÊT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yves CROUZATIER de la SCP CROUZATIER-POBEDA-THOMAS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160296

Appel

18 février 2016

18 février 2016

modificatif PA 03530611S0001-1 délivré le 24 avril 2012 à la SNC Sud-Bretagne Aménagement ; 3) les factures acquittées relatives à l'aménagement de la rue de la Porconnière desservant le lotissement La Pommeraie

Source officielle