CHAMBRE CIVILE ARRET No 85 DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/00361 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCIU Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2023 et 26 mars 2024, M. et Mme K et autres, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, demandent à la cour : 1°

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Marc Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, L'association Sauvons les Yvelines, l'association Sauvons la Tournelle, M. et Mme M et F G, A Q J, M. et Mme D et L H et C K et O I, représentés par Me Pitti-Ferrandi

ABACA Représentée par Maître Anthony FERRANDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Timbre fiscal acquitté APPELANTE

SELARL ML CONSEILS ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand à sa demande

secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de copie des notes de frais de Madame X relatives à son déplacement à Clermont-Ferrand

- et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.

de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET, greffier ENTRE : S.A.S.U RELAIS [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

N° RG 25/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPE ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Fernand Y... ».

Le 11 juin 2025, Madame [P] [J] (avocat : Maître Frédérik DUPLESSIS du barreau de CLERMONT-FERRAND) a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND aux fins notamment de voir juger le licenciement

, avocat constitué, substitué par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant INTIMEE M.

Portalis DBVU-V-B7F-FXF4 VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 novembre 2021 par le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière

commerciale établie, la société Bel a, par acte du 6 février 2015, assigné la société Besson, sur le fondement de l'article L.442-6, I, 5° du code de commerce, devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

, cadre greffier ; Dans l'affaire entre [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND