[H] a été embauché par la société Air France par contrat de travail à durée indéterminée à effet du 9 juin 2008, en qualité de pilote de ligne. La société emploie plus de onze salariés.

Elle conteste la fonction de pigiste auquel la S. A. R. L.

Dit que s'agissant des rémunérations sous forme de droits d'auteur versées aux pigistes et assimilés, seuls MM Julien k...-année 1996-Jean Michel P...-années 1996 et 1997-Florian N...

MOTIFS - Sur la demande de requalification du contrat de travail en temps plein Sur la prescription L'employeur fait valoir que le contrat de journaliste pigiste sur lequel la salariée fonde

sur la teneur de leurs articles, ce que confirme Mme A... dans son attestation, la société Cuir Plus produit de très nombreuses attestations de pigistes, du responsable des abonnements, des traducteurs

* de juger que Mme [O] [G] avait le statut de pigiste. * de débouter en conséquence Mme [O] [G] de l'intégralité de ses demandes.

Pierrot, ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 144. 260 euros et une indemnité de remploi de 15. 426 euros.

délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT

Franck [I] INTIME Monsieur [J] [F] Représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS S.A.

Par acte d'huissier du 15 avril 2021, M. et Mme [K] ont appelé en la cause la Sa Sma venant aux droits de la société Sagena en qualité d'assureur de la société Pierrot menuiserie et isolation.

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société [1] a engagé Mme [G] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de journaliste pigiste.

Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, sous le n° 2202989, Mme B, représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

En outre, il résulte de la convention collective applicable que la qualité de pigiste n'exclut pas la relation de salariat, les pigistes étant définis comme étant 'des journalistes salariés qui ne sont

Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00062 Copies exécutoires délivrées à : Me Robert PIGNOT

le 24 avril 1996, le juge commissaire, par ordonnance du 6 mai 1996 a autorisé la cession du fonds de commerce de la société BFA ALIMENTAIRE, avec reprise de 16 contrats de travail, à la société BFA PINGAT

Y... a collaboré comme journaliste pigiste avec la société SFR à compter de mai 2004 et que les relations entre les parties ont pris fin soit en mars avril 2005 (aux dires de la société SFR) soit au mois

né le 26 Février 1992 à AGADIR- MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 08 FEVRIER 2016 à 16 heures 07 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat; A l'audience publique

que si elle n'entend pas contester l'existence d'une relation de travail entre les parties, celles-ci, qui ne collaboraient pas de façon permanente, étaient liées par une succession de travail de pigistes