[J] argue d'une perte de valeur vénale qu'il estime à 50 000€ du fait des pièces qu'il verse qui fixeraient la valeur vénale de l'immeuble à 200 000 € ; le tribunal a rejeté son argument estimant les pièces

- sa pièce n°14 constituée par le «'PIT STOP'» de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Les ouvertures des pièces donnant sur des locaux annexes non chauffés sont munies de portes ou de fenêtres. (...) 5.

INTIMÉE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 110 291 04757 Représentée et assistée de Me Philippe

X] Mme [A] [I] épouse [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Guillaume

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce

La cause de ceci est qu'elles n'étaient pas totalement sèches lors de leur pose, il aurait fallu les stocker dans l'appartement au moins quinze jours avant de l'effectuer.

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle De REVEL, Conseiller, chargé du rapport.

par Me Christophe DE ARANJO, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [B] née le 15 Novembre 1945 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

[B] [T] Société CADUCEE 81 C/ [V] [S] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Philippe

Pour ce qui concerne le mur en pierres sèches dégradé pendant les travaux, l'expert chiffre le montant des réparations à 15.200 euros et propose un partage de responsabilités 60% et 40% entre respectivement

Selon constat d'huissier, des travaux ont débuté dans toutes les pièces de l'appartement, M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

I] [O], [E] [L] épouse [V] [Z] [U] épouse [X] [A] [CC] épouse [U] Grosse délivrée le : à : la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Philippe

Ce phénomène est accentué par le lit de pierres sèches situé sous les murs des extensions».

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate