Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...

REQUÉRANTE ET : Association CAP SANTE ALLIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentée par Me Alexandra

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01710 Madame [Z] [I] Représentée et assistée par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier

Fort-de-France non représenté Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) En qualité d'assureur de Mike X...architecte 9 rue Hamelin 75783 Paris cedex 16 représenté par Me Alexandra

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

No 10/02350 AFFAIRE : Alexandre X...

Alexandre X...

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00361 ----------------------- Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... ---------------------- Décision déférée à la

octobre 2009 et face à cette situation le 13 novembre 2009 Monsieur Alexandre X... a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement ; Monsieur Alexandre X... a été licencié le 7 Décembre

assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Marc C... ...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00072 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée