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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
.-86290 COULONGES représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie RODIER, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me FRANGEUL, avocat APPELANT d'un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94076
11 avril 2018
11 avril 2018
et non pas d'un cautionnement complémentaire ; Attendu qu'il s'en déduit selon lui la nullité du cautionnement au visa de l'article 1127-deux du Code civil; Mais attendu que la banque produit une pièce
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 00055 APPELANTS : Monsieur Pierre
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b01
11 mai 2022
11 mai 2022
NIMES 09 mai 2022 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de
Source officielle1° Chambre B
5fda6f31383403b8a28f34b5
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Christian COMBES, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleRétention_recoursJLD
63d22a7e9b3c8605deec1f44
25 janvier 2023
25 janvier 2023
NIMES 23 janvier 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2023 Nous, Mme Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
28 février 2017
barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2017, en audience publique, Madame Chantal RODIER
Source officielleRétention_recoursJLD
64379ddd9477fe04f5cc64fa
12 avril 2023
12 avril 2023
NIMES 10 avril 2023 [H] C/ LE PREFET DU TARN COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fd
30 septembre 2014
30 septembre 2014
DUPETIT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Association MAISON D'ENFANCE A CARACTERE SOCIAL LE FAYTOU en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 6, rue Saint Pierre
Source officielle1ère Chambre C
6033a04ad84d5154dee84c9a
10 mai 2017
10 mai 2017
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Février 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 MARS 2017, en audience publique, madame Chantal RODIER
Source officielleRétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed7050
19 avril 2023
19 avril 2023
NIMES 18 avril 2023 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
22 avril 2014
audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05013_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Rodier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire au versement d’une somme totale de 7 501,09 euros
Source officielle4e chambre
6316e7806464464f130f5ece
5 septembre 2022
5 septembre 2022
au 1er janvier 2018 [Adresse 6] [Adresse 6] assistée de Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et de Me Guillaume RODIER
Source officielleRétention_recoursJLD
627b55d176c5d9057df80175
10 mai 2022
10 mai 2022
NIMES 09 mai 2022 [M] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93839
14 décembre 2016
14 décembre 2016
rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
au RCS de BOBIGNY B 352 458 368 , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domicilié ès qualités au siège social 41 Rue Delizy 93500 PANTIN représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
avocat Me JP LEHUEDE LA SOCIÉTÉ ISATEG SAS ayant son siège social au 2 Parc de Brocéliande 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre
Source officielle1° Chambre B
6032d6bc33d9c54b512f190c
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président de chambre Madame Chantal RODIER, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509c
2 mai 2023
2 mai 2023
de l'ASSOCIATION RODIER MBDT ASSOCIÉS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE : Madame [W] [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] [Adresse 5] ' [Localité 6] ayant pour avocat
Source officiellePage 5 sur 17