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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
672db9422ad607032dc4bf01
4 juillet 2024
4 juillet 2024
STELLANTIS & YOU FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 13 février et 25 juin 2021 et le 19 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous l'instance n° 21PA00722, la société B, représentée par Me Dugas
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb712f5f3246ff38154c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[V] [T] - [Adresse 2] - [Localité 3] ; non comparant Représenté par Me Steeve RUBEN, avocat au barreau de Paris substitué par Me Philippe-Henry HONEGGER, avocat au barreau de PARIS Vu les pièces
Source officielleChambre Civile
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure d'expulsion Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du contrat de bail (pièce n°11 Simko) que par acte sous seing privé en date du 4 janvier
Source officielleChambre Sociale
6438f369a942a604f5e938dc
13 avril 2023
13 avril 2023
SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE DE [Localité 3] (CTI [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Source officielleChambre Sociale
65b36d618c0355000835f761
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[X] ne démontre aucun préjudice concernant la mise à pied conservatoire, et en conséquence, le débouter de sa demande de dommages et intérêts à ce titre, - en tout état de cause, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
13 mai 2008
TÉLÉPERFORMANCE FRANCE prise en la personne de sa directrice générale 46 Rue du Rempart 37000 TOURS représentée par Monsieur Stéphane DUGUE (Responsable relations sociales) ET INTIMÉ : Monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51d5857dd64cbdaa740
23 octobre 2024
23 octobre 2024
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J076, substitué par Me Divine ZOLA DUDU
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39a
24 mai 2007
24 mai 2007
D-RG no 96 / 03922- APPELANTE CROIX ROUGE FRANCAISE 1, Place Henri Dunant 75008 PARIS représentée par Me Pierre-André DUBUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K020 INTIMEE Melle Jacqueline
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db69690d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emily GALLION, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Divine ZOLA DUDU
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fd
12 août 2024
12 août 2024
Madame [D] [S] épouse [V] ajoute que la juridiction civile n'a pas vocation à relever l'existence d'une faute pénale et estime que les pièces produites démontrent que M.
Source officielleChambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
29 avril 2024
GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, Greffière placée, présente lors des débats et Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, lors du prononcé.
Source officielleChambre Sociale
652e263192ba098318768578
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51c5857dd64cbdaa73e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il rejette l'aggravation du préjudice en l'absence d'éléments circonstanciés et justifiés par des pièces.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6d
22 avril 2024
22 avril 2024
RUSSIE), élisant domicile au cabinet de Me Clémence WITT - AARPI CHAVANNE - & WITT AVOCATS - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Clémence WITT de la AARPI SIANO AVOCATS, avocat au Vu les pièces
Source officielleChambre commerciale
6630896a0316960008413431
29 avril 2024
29 avril 2024
GREFFIER : Madame Jessika PAQUIN, Greffière placée, présente lors des débats et Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
30 septembre 2015
par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de MELUN section RG no 11/ 00565 APPELANTE SAS CIPF CODIPAL 28 Place Saint Thiebault 57000 METZ représentée par Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f39071
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, il relève qu'il découvre son soit-disant comportement inadapté, sachant qu'il ne lui a jamais été remonté la moindre difficulté avant sa mise à pied de 2020.
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle
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