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24 689 résultats pour « Philippot-Régnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA06562_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2021, 22 novembre 2022 et 2 mars 2023, la SCI Chyra, représentée par Me Philippot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6528df4caaebb88318fda548

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL JURISTIA - AVOCATS Me Pascale HAYS SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL CDMF AVOCATS Me Emmanuelle PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f40

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT confirmation Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac53

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 03/3074 CLEMENT Société NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNCM) représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad7b

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Marie Thérèse Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4e

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

Hai Souk - 007250 ZERIET EL OUED W.BISKRA (ALGERIE) représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00689_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

D représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023, par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a89

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

C/ Bernard A... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e5

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Le 16 mai 1986, Monsieur [R] [V] a été autorisé par la Sarl Dmb Gestion à réunir ces deux locaux avec la chambre louée aux termes du premier bail, avec remplacement du châssis de toit par un 'velux' pour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6262486bb1a50c277d4c5c1a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ROMAINVILLE PRESIDENT WILSON prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 50 Route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER

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CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e31

Appel

13 février 2006

13 février 2006

Lieudit A... 31460 SAUSSENS représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMALDI, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Muriel Z... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879df

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

MONIER EIFFAGE CONSTRUCTION X... venant aux droits de la Société SAEMP représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE SAREC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Compagnie AM PRUDENCE représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8e

Appel

28 février 2006

28 février 2006

ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET Guy X... représenté par la SCP MALET C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959b

Appel

2 août 2007

2 août 2007

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIER c/ DELTOUR SA 13 BIS RECORDS PHILIPPOT MONTRAVERS YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

Avis

CADA:20165887

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de copie des avis la concernant rendus par le comité médical réuni

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CA

Avis

CADA:20154777

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté préfectoral n° 2006/DDE/SGR0237 en date du 14 décembre 2006 régissant

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CA

Ch. Sociale -Section A

6318349a0876004f131a5f39

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Juin 2022 APPELANTE Association ALFA 3A, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02325_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c2d

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

Septembre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 04/2082) Mme LABORDE Yves X... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Françoise Y... épouse Z... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

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