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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffce
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[M] [D], entrepreneur de travaux forestiers, a été victime d'un grave accident, dont il garde des séquelles importantes, lors de l'abattage d'un arbre par M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
C (zones d'interdiction de chasser) étant à l'origine des dégâts de gibier subis par la forêt d'Altefage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représenté Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Maîtres BOUCKAERT et SPORTES avocats au Barreau de Paris INTIMES : Madame Marie X... ... 69380 LISSIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Maître FORESTIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162d67ca2a5768a176c562e
18 octobre 2012
18 octobre 2012
, avocats au barreau de LYON SA ESPACE GROUP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocats au
Source officielle4e chambre civile
644229b3d2fa6fd0f804035d
20 avril 2023
20 avril 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 2e section
6538b4427ffc2c8318ee024e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le moyen est toutefois inopérant, en raison du fait qu'un nouveau contrat a été passé au mois d'octobre 1989 entre la société civile immobilière et forestière du Perche, d'une part, et M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ef6fc57985d82da296f817
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [J] [I] c/ [H] [I] épouse [U], [Y] [I], [S] [A] veuve [I], Groupement GROUPEMENT FORESTIER DU MOULIN D'AGES -------
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e74c25a97f0381f56b9
28 novembre 2014
28 novembre 2014
SELARL Espace Juridique Avocats, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la commune de Glières-Val-de-Borne, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleChambre 1-2
6364bad8e405357f749ea786
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils font valoir que l'abri forestier a été aménagé par M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9629
3 avril 2024
3 avril 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31e36ab09eb9a2fd7a1
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANTS : [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13] (RHONE) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL FORESTIER-LELIEVRE
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef926
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Par ailleurs, l'Office National des Forêts-ONF-a, le 15 juillet 2005, résilié les baux conclus avec l'AGCA pour non respect du cahier des charges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ad
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Philippe A..., par conclusions du 27 juin 2016, demande qu'il soit ordonné avant-dire droit la production par M.
Source officiellePage 5 sur 18