* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON,

GESTION immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 395 090 87 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Philippe-Francis

représentant légal domicilié es qualités audit siège, représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe

ROSINE BARAKE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2007 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Philippe

L'EQUITE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Anciennement immatriculée au RCS de Paris 582 068 698 [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Philippe-Gildas

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 552 062 663 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe-Gildas

RCS Paris n° 552 081 317 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentants : Me Philippe-Gildas

cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Philippe-Gildas

Rodolphe, avocat au barreau de Lyon, plaidant INTIMEE SAS REMY LOISIRS, demeurant [Adresse 42] représentée par Me Jean-luc DELABRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe-Francis

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140502 vestiaire : 617 Représentant : Maître Philippe-Gildas

Portalis DBVM-V-B7D-KFG3 No Minute : AD Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Philippe

LE GUILLOU & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131 - Représentant : Me Carole BENDRIHEM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1472, substituée par Me Philippe-Francis

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140075 - Représentant : Me Philippe-gildas

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe-Gildas

HOTELLERIE DU DOMAINE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Gaël MARITAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Bernard X... et la société Novaprom Finances ont créé le 4 novembre 2010 la SARL les Jardins de Philia en vue d'acquérir différentes parcelles de terre situées à Peynier (13 790) et d'y réaliser un ensemble

Monsieur Bernard Z... Monsieur Odet A... Monsieur Aymeric B... Monsieur Gérard C... Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F...

Adresse 1] Inscrite au RCS de nanterre sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Bernard