née le 30 Juillet 1953 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...

Philippe X... une indemnité annuelle de 22.300 € pour leur occupation du bien indivis, et ce, à compter du 10 mai 2002 jusqu'à complète libération des lieux et tant que le bien demeurera indivis ; - fixé

de GRENOBLE substituant Me Julien DUPONT, avocat au barreau de STRASBOURG DEBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2024 tenue par Christophe COURTALON, premier président, assisté de Marie-Ange

Pierre X... né le 26 juin1938 à SAINT ANGEL (63) ... 63410 MANZAT Mme Aimée X... née le 7 août 1942 à SAINT ANGEL (63) ... 63200 RIOM M.

DU BOIS D'ANGLE c/ Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES, S.C.P.

Partielle numéro 2011/ 1906 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Philippe, Yves Armand X...

Monsieur Philippe X... a été engagé à compter du 8 octobre 1969 par la société PHILIPS aux droits de laquelle sont venues successivement, les sociétés PHONOGRAM, POLYGRAM et La société UNIVERSAL MUSIC

DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

Philippe c/ S.A. THOMSON TÉLÉVISION ANGERS. Jugement du Conseil de prud'hommes d'ANGERS en date du 18Mai 2001.

Aucun préjudice moral distinct ne pouvant être relevé, Philippe X... sera débouté de cette prétention.

: Madame Angèle Y...

Portalis DBVB-V-B7D-BEYIT [L] [G] épouse [R] [U] [R] C/ Caisse de Crédit Mutuel DE LA SEYNE SUR MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Elle soutient que les objectifs impartis à Philippe Y... étaient trimestriels et non annuels de telle sorte que c'est à tort que le conseil de prud'hommes lui a reproché de n'avoir pas attendu la fin de

- Calculer quel était le revenu annuel moyen de M. Philippe D'X... au moment de son accident le 18 novembre 1995.

AGUILAR X... du 24 avril 2003 ; celles de Monsieur Philippe Y... déposées le 28 août 2003 et du Ministère Public du 19 mai 2003.

Philippe M. a formé appel incident sur l'interprétation de l'article 4.2 de l'avenant 177.

[K] Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Agnès ERMENEUX Me Angélique TOUATI Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt