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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal 64 rue De France 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93191
20 avril 2016
20 avril 2016
, pris en la personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00482_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B, représentée par Me Perreimond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officielleChambre 2-4
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
3 avril 2024
-Ordonné, pour y parvenir, et préalablement la vente à la barre du tribunal judiciaire de Marseille à la demande de l'URSSAF PACA sur le cahier des charges qui sera établi par Maître PERRIMOND, avocat
Source officielle1re Chambre B
616250f5929f6bffa995b30c
16 mai 2013
16 mai 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués , plaidant par Me Thierry PERRIMOND
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01022_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A, représenté par Me Perrimond, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02703_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206924 du 9 mai 2022 du tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2394 du 21/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Pierre Y... ... ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Pascale PERREIMOND
Source officielleChambre 1-9
68e899ee60ca52a2831c01e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
siège social [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu PERRYMOND
Source officielle8e Chambre C
60325975fc98a68ebed34ead
22 février 2018
22 février 2018
INTIMES Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON substituant Me PERRYMOND
Source officielleChambre 1-9
5fdb7835040cad56803be66e
7 mars 2019
7 mars 2019
APPELANT Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie PELLEQUER de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER, avocat au barreau de TOULON
Source officielle1re Chambre B
615e0de9c25a97f0381f5056
4 décembre 2014
4 décembre 2014
APPELANT Monsieur [J] [H] , né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu PERRYMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92572
24 juin 2015
24 juin 2015
Immeuble LE Guyenne 7, terrasse du Frond du Medoc 33000 BORDEAUX ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a1
20 avril 2016
20 avril 2016
représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Defrance 94682 VINCENNES CEDEX pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13008 MARSEILLE assistée de Me Pascale PERREIMOND
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre, 25 novembre, 9 et 21 décembre 2022, l'EARL Finucchiola, représentée par Me Perreimond, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b744
14 juin 2007
14 juin 2007
qualité audit siège sis, dont le siège social est 5 rue Paul Barruel-75740 PARIS représentée par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me Gérald BACHASSON substitué par Thierry PERRIMOND
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04151_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313243 du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 du préfet de police portant refus de renouvellement
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9c
1 février 2006
1 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Andrée Y... épouse Z... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la
Source officiellePage 5 sur 12