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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
660f94eea40f8b0008cb733d
4 avril 2024
4 avril 2024
L'étranger fait valoir qu'il n'a été en mesure de contacter aucune des associations figurant sur le formulaire de notification des droits, aucune des associations n'assurant de permanence le week-end de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
droit de visite en lieu neutre au profit du père ainsi que de sa demande d'enquête sociale, a dit que le père exercera un droit de visite et d'hébergement durant la totalité des vacances de février, Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d67
20 janvier 2016
20 janvier 2016
. ; que Mme Ciléia Y... bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois et pendant l'intégralité des vacances de février et de la Toussaint ; que les vacances scolaires de Pâques,
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
15 octobre 2013
d'hébergement, sauf meilleur accord des parties, hors vacances scolaires, une fin de semaine par mois du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, la totalité des vacances scolaires de Toussaint et Pâques
Source officielleRétentions
68806c8dbf1211186fbec969
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Je suis arrivé avec l'aide d'un passeur en Grèce en premier. C'est sur le conseil du passeur, qui m'a dit de passer par la france pour aller en italie, et que là bas j'aurai du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de NARBONNE a dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait pendant la totalité des vacances scolaires de Toussaint et Pâques
Source officielle2e chambre 2e section
5fdae8b8476fce7c164478da
9 mai 2019
9 mai 2019
classes au dimanche 19 h ; les milieux de semaine impaires du mardi sortie des classes au mercredi 19 h, *pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires d'été, de Noël et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030a
27 février 2013
27 février 2013
Vu l'avis émis le 17 janvier 2013 par le Parque général prés cette cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER
Source officielleRétention Administrative
652e25f392ba0983187683f9
14 octobre 2023
14 octobre 2023
l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13/10/2023 par Monsieur [U] [J] ; Monsieur [U] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je suis entré par le passeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
2 février 2015
familiales au Tribunal de Grande Instance de Guéret a notamment fixé la résidence des enfants au domicile du père, dit que la mère pourra accueillir les enfants la totalité des vacances d'hiver, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92282
14 avril 2015
14 avril 2015
de la totalité des petites vacances scolaires et qu'il convient de permettre à son fils d'effectuer avec elle un séjour durant l'une de ces trois périodes, et plus précisément durant une semaine à Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ff
9 juin 2011
9 juin 2011
euros par enfant ; - subsidiairement, d'accorder au père un droit de visite et d'hébergement s'exerçant la dernière fin de semaine de chaque mois, l'intégralité des vacances de la Toussaint et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f4
10 août 2011
10 août 2011
première moitié des vacances scolaires d'été les années paires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années impaires ainsi que pendant l'intégralité des vacances scolaires de Noël et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff62
3 décembre 2012
3 décembre 2012
, la moitié des vacances de Noël avec alternance, 3 semaines en juillet et 3 semaines en août outre un pont entre les vacances de Pâques et d'été avec priorité de choix, *dit que Mme Y...épouse Z...devrait
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c50
28 octobre 2013
28 octobre 2013
il conclut à la réformation de la décision aux fins d'une part, qu'il soit jugé qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement sur Valentin l'intégralité des vacances de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec1
19 janvier 2015
19 janvier 2015
DIRE que le droit de visite et d'hébergement de Madame Y... s'exercera les week-ends égal ou supérieurs à trois jours, la totalité des vacances de Toussaint et de Février, la moitié des vacances de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
16 septembre 2014
à 18 H 00, avec extension aux jours fériés accolés, les trajets étant partagés par moitié, * hors période scolaire : pendant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint, de Février et de Pâques
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2443bcaf505db696ab4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 10] représentée et assistée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 17]
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85472
21 décembre 2000
21 décembre 2000
si l'enfant n'est pas scolarisé le samedi matin ou du samedi fin des classes, au dimanche 19 heures, sur le territoire français métropolitain, * la totalité des vacances de Toussaint, d'hiver et de Pâques
Source officiellePage 5 sur 64