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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
18 mars 2008
donné un avis favorable à la cession de la parcelle ZD 53 à Jean Z..., et avis défavorable à la candidature de Béatrice X... ; Par lettre du 18 juin 2004, la SAFER a informé Béatrice X... de cet avis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2447c7caf29d4c4faf
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle expose ne pas être responsable de la situation financière de la société Pascale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
délivré le 8 mars 2021 par le maire de La Bernerie-en-Retz a été régularisé.
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97e1
19 avril 2024
19 avril 2024
SUD PRESSE DISTRIBUTION C/ [W] [O] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Béatrice ZAVARRO, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
né le 26 Juillet 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 12390 AUZITS représenté par Me François-Xavier BERGER de la SCP BERGER, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant et assisté de Me François-Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Béatrice OGIER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f750c66527a11effc4b79d
9 avril 2025
9 avril 2025
de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 25/02616 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Avril 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1bfacdc6046d47afff73
24 avril 2026
24 avril 2026
] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Rania SABRI, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [1] mandataire liquidateur de la S [2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascale
Source officielleChambre 1-2
5fda6bf180c98fb53c60a4de
4 juillet 2019
4 juillet 2019
L'appelante fait valoir : 1 - s'agissant de la demande relative au rétablissement de la servitude de passage, qu'elle n'est pas fonds servant dans la mesure où elle n'est pas propriétaire de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
Madame Béatrice X... épouse Yc/Madame Pascale Z
6253cc7fbd3db21cbdd9046b
26 mars 2013
26 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Mars 2013 DOSSIER N 13/ 00009 Madame Béatrice X... épouse Y... c/ Madame Pascale Z... Madame Paulette A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En premier lieu, la délibération contestée du 26 octobre 2018 approuvant le zonage d'assainissement pluvial de La Bernerie-en-Retz n'a pas été prise pour l'application du classement en zone N de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
contesté est illégal du fait de l'illégalité de la délibération du 28 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Lot-et-Tolzac : --- le classement en zone Npv des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
désignée ci-dessus, d'un droit de passage sur le remblai dont M. et Mme X... sont propriétaires et qui est situé entre leur parcelle cadastrée section A n° 282 et la rivière LE TRIEUX, - dire en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
situé sur la même parcelle, de sorte qu'il ne sera pas reconnu aux époux A... la propriété de la berge et d'un franc-bord situés rive droite parcelle B 456.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d8
25 janvier 2005
25 janvier 2005
CIVILE Section A ARRET DU 25 Janvier 2005 APPELANT : Monsieur Raymond X... 8 ter, rue d'Auffargis 78610 LE PERRAY EN YVELINES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
[A] ; ainsi, rien ne permet d'affirmer qu'en constituant une servitude de passage sur sa parcelle B [Cadastre 1] au profit de la parcelle B [Cadastre 1], M.
Source officielle3e Chambre A
603411e17bedb901dae27666
9 février 2017
9 février 2017
La Cour était composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleAvis
CADA:20161671
26 mai 2016
26 mai 2016
loi sur l'eau, comprenant l'application de la réglementation pour la pose d'une conduite en aérien en attente d'étiage ; -2) le dossier de déclaration d'utilité publique : maîtrise foncière des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e6f
16 février 2006
16 février 2006
Didier Z... la somme de Attendu que Mlle Claire X... et Mlle Béatrice X..., parties Mlle Béatrice X... de l'ensemble de leurs demandes, - condamné Mlle Claire X... et Mlle Béatrice X... à payer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01207_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
diverses parcelles lui appartenant sur le fondement de la loi du 29 décembre 1892.
Source officiellePage 5 sur 82