de cinq kilomètres des parcelles reprises.

Les constats de Me [D] ont été établis à partir du chemin d'exploitation qui longe notamment la parcelle [Cadastre 2] donnée à bail à l'appelante et qui mène à d'autres parcelles exploitées par le GFA.

- à l'égard des sociétés LE VERGER DES MUSES et LE VERGER DES REINES : Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il est constant que M.

[F] a été embauché comme responsable de bureau d'études par la société Brio, devenue ISS Espaces Verts puis Id Verde, pour devenir en 2014 directeur commercial.

de visite des lieux, que la parcelle était séparée de la rue du Verger par une bande herbeuse d'une largeur d'environ deux mètres appartenant au domaine privé communal.

divers, qui sont d'ailleurs éloignés ; en outre, les parcelles ne sont pas desservies par des sentiers carrossables ; en tout état de cause, si la situation privilégiée des parcelles était reconnue par

13], comme indiqué dans leurs conclusions, - L'existence du passage actuel situé sur le fonds cadastré section AC n°[Cadastre 1] afin d'accéder depuis la [Adresse 13] aux parcelles des intimés n'est

Un litige est né en relation avec le passage qui sépare les parcelles cadastrées [Cadastre 2] et [Cadastre 3], passage qui dans le passé avait fait l'objet d'une action possessoire.

-X..., Mme Pascale Y...

conclusions le GAEC de l'Endruère, - condamner le GAEC à leur verser la somme de 30 000 euros à titre de procédure dilatoire et abusive, - condamner le GAEC à leur verser la somme de 6 000 euros sur

séparatif entre la parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 6] et la maison cadastrée section E [Cadastre 5] , lesquelles ouvertures sont closes par des pavés de verre translucides.

; que ce n'est donc que par pure opportunité tactique que les consorts [W] prétendent venir aux droits de [KL] [A] et contestent les surfaces des parcelles [Adresse 35].

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

En l'espèce, les manquements mis en exergue par les bailleurs sont relatifs à l'entretien et au débroussaillage des parcelles, au parcage des bêtes sur les parcelles sans rotation générant du sur-pâturage

[Z] [T] et Mme [Q] [I] à verser à Mme [F] la somme de 3 000 euros au titre de la procédure abusive, En tout état de cause, - débouter M.

En effet, il indique travailler avec des partenaires en free-lance mais sans dater cette pratique du licenciement de Pascal X...puisqu'il précise que son autre salarié a toujours vérifié les travaux sous-traités

La parcelle contiguë est cadastrée section AM n° [Cadastre 2]. Elle provient, ainsi que la parcelle cadastrée section AM [Cadastre 1], de la division d'une même parcelle.

[D] [M] et Mme [B] [F] épouse [M] à verser à M.