CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 résultats pour « Pascal Labrot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Premier Président

69d88cc3cdc6046d47bb18a7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

LES CORMORANS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 436 Avenue de Verdun-33700 MERIGNAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] à : - enlever les encombrants et à laisser libre l'assiette de leur droit de servitude de passage jusqu'à la porte de leur immeuble sis parcelle C [Cadastre 7], en procédant également à la suppression

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

LANGOIRAN FINANCE Monsieur Nicolas Emmanuel Pascal Y... S. A. ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X

6253cbeebd3db21cbdd8eac1

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Agricole Mutuel d'Aquitaine, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 304 boulevard du Président Wilson-33000 BORDEAUX, représentée par la SCP LABORY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105d80821d9a1906fd73

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ont loué les parcelles à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A

63d0d58281a7b805de12b499

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Pauline LABRO

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

qualité audit siège Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020016 Représentant : Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Christiane Xc/Monsieur Claude Y

6253c9dfbd3db21cbdd89682

Appel

28 août 2007

28 août 2007

. - LA VIGNE - 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Lionel A..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE G.F.A. CHATEAU PEYREDOULLEc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE

6253cab4bd3db21cbdd8bcdd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Thierry WICKERS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o/ Monsieur Jacques X..., né le 12 Juin 1931 à SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Maria Catarina X... divorcée Antonio Y... a interjeté appelc/Antonio Y

6253cb2abd3db21cbdd8cfbd

Appel

5 janvier 2009

5 janvier 2009

BANLIEUE agissant par Mr LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DU GERS domicilié Banlieue 8 rue de Lorraine 32000 AUCH représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b06a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP PUYBARAUD- PARADIVIN- DESQUEYROUX- LABORDE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Christian et Mme Geneviève X... au paiement "d'une somme de 9 676 513 francs soit 1 475 632,24 euros au titre du solde d'adjudication des ventes des différentes parcelles de terres dont ils ont bénéficié

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44731cdc6046d472eda94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb45d4cce05d41417ab

Appel

10 août 2022

10 août 2022

[H] [V] RCS PARIS 888 517 240 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gérard SEGUY, SCP SEGUY DAUDIGEOS-LABORDE BRU, substitué à l'audience par Me Vincent THOMAS, avocat au barreau du GERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb53

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

né le 30 Août 1968 à BRIANCON (05100) de nationalité Française ... 33470 GUJAN MESTRAS représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me DESQUEYROUX-LABORDE, avocat au

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef1739cdc6046d47af8b1e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[Y] [M] a acquis la parcelle [Cadastre 1] contiguë. Par un acte notarié du 5 mai 1978, les époux [M] ont adopté le régime de la séparation de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b9

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal D..., avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline E..., avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ; SARL X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

MUSEREAU - MAZAUDON, avoué à la Cour assistée de Maître Pascal CHAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, et Maître Aline MARAVELLIU, avocat au barreau de PARIS, tous deux entendus en leur plaidoirie ;

Source officielle