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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163ca2a76640886b9a7267c
14 juin 2010
14 juin 2010
Il relevait en outre que si Monsieur [R] se plaignait d'une occupation indue de parcelles non prêtées, il ne formulait aucune demande précise à ce sujet.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87301
5 octobre 2004
5 octobre 2004
AC n°58, le bâtiment X... implanté sur la parcelle AC n° 56 et le bâtiment Z... implanté sur la parcelle AC n° 57 constitue la propriété indivise des propriétaires de ces bâtiments et des parcelles contiguùs
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En outre, si un réseau d'irrigation enterré existe à proximité des parcelles, il est utilisé pour l'arrosage d'autres parcelles ne présentant pas les mêmes phénomènes d'hydromorphie que ceux des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01130_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A, et de Me Defaux, représentant la commune d'Huez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
62f5ed626cb05105d4b7e5e7
11 août 2022
11 août 2022
[Z] [B] est propriétaire de parcelles non construites et à usage agricole sur la commune de [Localité 9], lieu dit '[Localité 8]'. Un droit d'usage à titre gratuit d'une parcelle appartenant à M.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479c
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] et portant sur les deux parcelles de terrain en litige, - a ordonné l'expulsion de M.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479a
25 avril 2024
25 avril 2024
[B] [Z] [U] et portant sur la parcelle en cause, - a ordonné l'expulsion de M.
Source officielle2ème Chambre
662b43adfe2545000831479e
25 avril 2024
25 avril 2024
COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, ci-après désignée 'la société CACL', anciennement dénommée 'COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC', se dit propriétaire à [Localité 6] d'une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d729
14 février 2011
14 février 2011
Y... concernant les parcelles de vigne communes depuis 1999.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243bc1217cad6c01648ff
28 mai 2014
28 mai 2014
[D] le 20 mars 2014 démontre que les parcelles sont entretenues et qu'il n'y a pas de parcelle à l'abandon.
Source officielle1ère Chambre
5fdd0ce8c5301f76f62cb822
16 octobre 2018
16 octobre 2018
des dispositions de l'article 1154 du code civil, au titre du coût des travaux de drainage et d'étanchéité et de son trouble de jouissance, * planter ou faire planter en limite sud-est de sa parcelle
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193fd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Une parcelle de terre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] devait être expropriée pour la création d'une ligne de bus, qui devait passer devant le bâtiment FEROE.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1d
26 octobre 2006
26 octobre 2006
REUNION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 21574 Rep/assistant : Me Pascale
Source officielle6ème Chambre B
6035a3415ca9980727950a74
23 février 2021
23 février 2021
Ladite somme sera donc défalquée du décompte de ces travaux.
Source officielleChambre 3-3
5fdbd7b2d57469b6a905f585
24 janvier 2019
24 janvier 2019
représenté par Me Talissa A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame G... Y... épouse X...
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383a
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame [N] était également propriétaire de la parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 5] (contigue à la parcelle MK n°[Cadastre 4]) qui a fait l'objet d'une division pour constituer les parcelles MK
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c1653
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
11 juin 2010
régie par le code des assurances, dont le siège est [Adresse 5], agissant en la personne de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La SARL société d'investissement est propriétaire des parcelles contiguës cadastrées section CL n° [Cadastre 6], [Cadastre 9] et [Cadastre 8].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01646_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme B..., qui est propriétaire d’un chalet construit sur la parcelle cadastrée ZE n° 96, laquelle jouxte le terrain d’assiette du projet contesté, cadastré ZE n° 97, est voisine immédiate de ce projet.
Source officiellePage 5 sur 15