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32 939 résultats pour « Palus-Carrère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02300_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd90b5e01ea63a4426b1046

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Elle a bénéficié, au cours de sa carrière, de mesures individuelles, de mesures d'avancement, de plusieurs promotions fonctionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd77a2cdc6046d47037528

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CAPSTONE CARRÉ IVRY , agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand LOTZ

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a41

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

THEBAULT le 14 juin 2011 concernant ma carrière, ce courrier a pour objet de vous expliquer les raisons qui motivent mon refus de votre proposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9a033eb545b9311c3d1c0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Y] [N] a connu une évolution de carrière sur une période de quinze ans semblable à trois d'entre eux, même si M. [U] a bénéficié d'une promotion dès avril 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4112f18629774a2e58d

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

C2 de la convention collective, à l'occasion du déroulement de sa carrière de 1998 jusqu'à son départ de l'entreprise, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7738cdc6046d47751147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

selon lui, au 15 mars 2020, date à laquelle il aurait pu disposer de la grande carrière après réalisation des travaux, soit deux mois et demi.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20091439

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

dans sa séance du 30 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable au collectif de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du dossier présenté par la société des Carrières

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le nombre de GER dont bénéficie un salarié au cours de sa carrière est limité à 8.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186169

Appel

31 août 2019

31 août 2019

décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167f93cdc6046d47111151

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[D] [N] a fait part de son souhait de bénéficier de ce dispositif de fin de carrière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b69

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

M..., a dressé un plan des lieux, retenant une surface totale privative "loi Carrez" de 38,5 m2, excluant 2 m2 correspondant selon ce géomètre au palier commun annexé, et une surface au sol de 43 m2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01235_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur l'existence d'une " branche d'activité " regroupant les commerces à prédominance alimentaire, hors " drive ", dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés : 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd710ccdc6046d47024b78

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [I], né le 11 mai 1958, a sollicité et obtenu en mai 2019 un relevé de carrière actualisé faisant état d'une durée d'assurance de 153 trimestres, dont 4 trimestres au titre d'une période militaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Réclamant des dommages et intérêts en réparation des préjudices financier et moral subis du fait de la discrimination à laquelle son employeur l'a exposée dans le déroulement de sa carrière, Mme [G] a

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces échanges nous ont permis de constater que depuis le début de son stage vous vous permettiez, à chaque fois que vous alliez la voir, de lui caresser le dos.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Un second appartement situé à [Localité 9], a été acquis sous le régime de défiscalisation de la loi CARREZ par M.[W] seul, selon acte notarié du 8 octobre 2009 au prix de 218.000 €.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdcdefe5b2dac49e38fb4a9

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

salaire pour la période du 1er janvier 1988 au 30 avril 2010 -un courrier d'information relatif au cumul d'emploi'retraite du 2 novembre 2009 -des revues publiées par la société -un relevé de carrière

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Donc de fait cela a continué de fait à bloquer ma carrière et m'a pénalisé pour obtenir ma B1 et ensuite la B2 tout comme certain de mes camarades.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04876_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par arrêté du 2 décembre 2022, le maire de la commune de Champs-sur-Marne a rapporté les arrêtés plaçant Mme B en disponibilité et a reconstitué sa carrière administrative.

Source officielle