AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du maire de Sarcelles du 18 octobre 2019 retirant implicitement ses deux arrêtés des 4 et 11 juin 2019 portant abrogation des arrêtés relatifs à sa carrière
Source officiellePage 5 sur 1647
4eme Chambre Section 2
5fd90b5e01ea63a4426b1046
26 juin 2020
26 juin 2020
Elle a bénéficié, au cours de sa carrière, de mesures individuelles, de mesures d'avancement, de plusieurs promotions fonctionnelles.
Source officielle