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884 résultats pour « PIGNOT Pascale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

67874f29d61a5c2f4aa36664

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bornage de la parcelle C n°[Cadastre 3] (actuelle AN n°[Cadastre 8]), contigüe à la parcelle C n°[Cadastre 4] (actuelle AN n°[Cadastre 9], propriété [J]-[P]).

Source officielle

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CA

1re Chambre B

615e0e7cc25a97f0381f571a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd99062769a438183ca2dad

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

[F], tel qu'il était avant les travaux, . sur la construction d'origine, du mur-pignon du bâtiment de l'association occupant actuellement la parcelle de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00381_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées par le GAEC Losange et le GAEC du Bignon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884e6

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

X... est propriétaire de parcelles voisines, notamment de la parcelle no 824. La maison d'habitation de M. et Mme Y... est partiellement érigée en limite de propriété.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02517_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

En l'espèce, le service a exclu de la base d'imposition les parcelles cultivées.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [N] Représenté par Me Martine CAMUS-ROUSSEAU de la SELARL PICHOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d4629c3df04f589a500

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[T] sur la parcelle n°[Cadastre 2] ([Adresse 4]) a été construite en 1938.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00119_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AC 361, issue de la division de l'ex parcelle cadastrée 1005p par le titre de 1883 et d'enjoindre au maire de Roscoff de faire rectifier les erreurs cadastrales affectant cette parcelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736924a58162057dac65c4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PIGNONS VERTS sise 16 Chemin des planches - Le Moustron - 25000 BESANCON Représentée par Me Lidwine SIMPLOT, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94372

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Rien ne permet de confondre le mur litigieux des restes de cette ancienne clôture de la parcelle du no 196.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfca

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Mars 2011 Date de mise à disposition : 10 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52996a2c4236379079b4c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il ressort du rapport d'expertise que dans l'attente de la finition des travaux sur le pignon Ouest, une bande métallique a été posée, joignant le pignon et le toit de l'appentis des époux [G] pour éviter

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CA

1ère Chambre

65aa2d96009f81000890db78

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par la parcelle la parcelle [Cadastre 3] ([E]), laquelle constituera le fonds servant, * servitude de passage piéton d'1,50 m permettant d'accéder à la parcelle [Cadastre 17] et de passer de la parcelle

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba74

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

En vertu d'un permis de démolir accordé par l'Administration le 24 juin 2002, les acquéreurs ont fait procéder à la destruction des deux petits bûchers et des cabinets d'aisance rattachés à la parcelle

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d879

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Par contrat du 7 novembre 2006, la société EPA a sous-traité un des pignons situé rue Galle à monsieur Canbolat Y... pour un montant de 8. 320 euros HT.

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b7f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Q..., expert judiciaire, déposé le 21 octobre 2014, - dit que l'association avait acquis par prescription trentenaire la propriété de l'assiette de l'ancienne parcelle sise [...] (93), cadastrée [...]

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CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875f0

Appel

8 août 2005

8 août 2005

Cette parcelle est décrite de la manière suivante dans le P.V. de transport du 4.12.2003 : Les biens expropriés, situés à Limoges, 3 rue de la Font Pinot, forment une bande de terrain de 3.550 m2 le

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61626b8ce62f7c490f224e63

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

La commune des Lilas a en 1932, fait édifier sur la parcelle voisine une école, dont le mur de clôture rectiligne et d'un seul tenant, a été construit après démolition du mur pignon du bâtiment C, sur

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CA

1ère Chambre civile

6a0d4c8bcdc6046d4746281c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

permettre la réalisation des travaux notamment d'étanchéité du mur pignon de la construction édifiée sur la parcelle voisine de M. et Mme [F], et dit que sous cette dernière réserve, l'obligation pesant

Source officielle