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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, il est constant qu'à la date de la décision en litige, aucune demande de visa n'avait été présentée pour Aminat A, Thierno A, Oumar A, et Hamidou A, déclarés par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0382b27805d4d3c05f
9 août 2022
9 août 2022
et d'une décision rendue ultra petita d'un arrêt de la chambre sociale de la Cour d'Appel d'Agen du 01 mars 2022, arrêt n°21/2022 d'une part, ET : [Y] [Z] né le 03 juillet 1964 à DOUAR SIDI OUSSA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/08114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUZY S.A. [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Autres juridictions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d97a
9 avril 2025
9 avril 2025
X se disant [Z] [Y] né le 01 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Oumar Thiam, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. (…) L'autorité arentale ourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des ère et mère adressée au directeur des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire ou sur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02449_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., à Me Oumar Berté, à la préfète de l’Essonne et au ministre d’État, ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ailleurs ces nouveaux documents indiquent que son père s’appelle Alpha Oumar Timbo et non pas A..., contrairement aux documents de 2019.
Source officielle8ème chambre
695f836acdc6046d479bd499
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 22/07938 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OULA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] au fond du 09 septembre 2022 RG : 11-22-1765 [F] C/ S.A.
Source officielle3ème chambre
636ca6946c7633dcd15b3d8e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
05/10/2022 ARRÊT N°613/2022 N° RG 22/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUEA AM/IA Décision déférée du 14 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-21-0071) S.MARCOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a6
2 avril 2013
2 avril 2013
de nationalité Française née le 28 Juillet 1954 à VILLA OUCA DE AGUAR, demeurant ...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un arrêté du 13 janvier 2023, le réfet du uy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français et a fixé le ays à destination duquel elle ourra être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00366_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une rotection internationale, mais aussi à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu’en cas de rejet de sa demande, il ourra
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00635_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Toutefois, eu égard aux circonstances que la famille s'est reconstituée en France où elle hébergée ensemble depuis le 5 novembre 2021, que le transfert aurait pour conséquence d'éloigner l'enfant Cheik Oumar
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00485_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pour justifier de son identité et de son âge, un extrait des minutes du greffe du tribunal d'instance de Tambacounda du 15 mars 2019 autorisant la transcription de l'acte de naissance établi au nom de Oumar
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02023_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2019 de l'Union syndicale Solidarités Paris qui précise que le requérant souhaite voir sa situation régularisée à l'aune du " pack employeur " de la Sarl Proximus et non plus au regard de l'entreprise Oumar
Source officielleChambre civile
62775d22d604b3057d580ccc
5 mai 2022
5 mai 2022
DBWA-V-B7F-CH7L ; Par jugement réputé contradictoire en date du 2 mars 2021 le tribunal judiciaire de Fort-de-France a prononcé la nullité de l'acte de vente du 11 juin 2014 passé devant la Scp Schin-Oua
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d915
21 janvier 2025
21 janvier 2025
] épouse [R] née le 08 Février 1951 à [Localité 13] (21) [Adresse 9] [Localité 4] Monsieur [J] [R] né le 23 Décembre 1945 à [Localité 14] (10) [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Oumar
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da116d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[G] [W], né le 2 janvier 1993 à OUDA (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en retenue. Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.
Source officielle1ère Chambre
5fd9d14c53efa60b4f2ab4ad
19 novembre 2019
19 novembre 2019
1ère Chambre ARRÊT N°454/2019 N° RG 18/01372 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OUZZ M. [C] [A] Mme [U] [O] épouse [A] C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85120
2 mai 2000
2 mai 2000
at eneurs uitd ansl affairen 02 000/388o pposantD EMANDEUR(S):M adameM ichelineA LLIGNETn éeJ ORITEn éel e2 7j uin1 944à F ORTD EF RANCE,d omiciliée6 4,a venueG ambetta1 7260G EMOZACA yantc onstituép oura
Source officiellePage 5 sur 8
OUZAR, Slimen
24/07/2026
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OUZAR, Fatima, zohra
28/04/2026
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Ouzar, Noor-Imène
15/04/2026
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Ouzar, Youcef
04/01/2026
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OUZARIAH, Assim
15/07/2025
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