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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
FAITS ET PROCEDURE Pour les travaux d'extension de son usine de conserverie d'olives, la SA Salles frères a confié les études et la maîtrise d'œuvre à la société EVITHEM assurée auprès de Groupama.
Source officielleChambre 3-4
6787546f181ea8ef9c1d72b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dc
26 février 2015
26 février 2015
Georges A...et de la SCP Georges A..., Olivie B..., Julie C...par M.
Source officielleChambre 4-4
6618cefa7935f50008be4045
11 avril 2024
11 avril 2024
Chambre 4-4 N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR37 Ordonnance n° 2024/M Entreprise MONSIEUR [Z] [S] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 4] DEPANNAGE Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE
Source officielleChambre 1-8
67061e08fde28ee420710f59
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[S] [V], décédé en février 2024 Représentant : Me Benjamin OLLIE, avocat au barreau de NICE Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04992_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01889_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Olibé
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85303
17 avril 2001
17 avril 2001
Olive S.C.P MALET Y...° E es qualité représentant des créanciers de A... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c55
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Alain X... ... 32800 RAMOUZENS Représenté par Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat au barreau d'AUCH DÉFENDEURS Monsieur Jean-Marie Y... ... ... 31240 L'UNION Représenté par Me Didier OLIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f9
26 juin 2019
26 juin 2019
Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE AppelanteM. X... K...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd9143a
14 avril 2014
14 avril 2014
.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Linda Y..., demeurant...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE COMPARANT, assistée de Me Joël FRUGIER
Source officielleChambre 4-5
68f1d9059abd0e067a219351
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPGJI [L] [X] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Ingrid OLIVER-D'OLLONE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7e4a4e15bf2fe4fb42
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [I] C/ GIRONDE HABITAT ---------------------- N° RG 25/03560 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLIK ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2025
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jour ar lequel le réfet de la Marne l’a assigné à résidence dans le dé artement de la Marne our une durée de quarante-cinq jours et l’a astreint à se résenter quotidiennement au commissariat de olice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décembre 2017 ar laquelle le réfet du Bas-Rhin a refusé de faire usage, à l’égard de la société Bürstner qui ex loite un établissement sur le territoire de la commune de Wissembourg, de ses ouvoirs de olice
Source officielle1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4eff
26 février 2015
26 février 2015
payer respectivement les sommes de 200.000 i et de 50.000 i à titre de dommages et intérêts, - juger que la Sica Oléicole de la vallée a commis une faute en refusant la trituration de la récolte d=olives
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63c8ef2cdc5b777c9099306e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
F 18/07832 APPELANTE Madame [S] [T] divorcée [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0959 INTIMEE SARL LE BISTRO D'OLIVER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03075_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Olibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01548_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2201961/8-1, 2202430/8-1 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022
Source officiellePage 5 sur 42