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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [D] a travaillé sur le chantier naval de [Localité 1] en qualité d''aide-charpentier-fer 'pour le compte de la Société des Chantiers Navals de [Localité 1] (CNC ) du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
VOILES ET TRADITIONS, CHANTIER NAVAL C/ M. [P] [H] M. [J] [G] S.A.R.L. LATITUDE VOILES S.A.
Source officielleTARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9859
19 avril 2024
19 avril 2024
de la CARSAT qui mentionne une exposition certaine, habituelle et particulièrement massive de Monsieur [D] aux poussières d'amiante lorsqu'il intervenait en qualité d'ajusteur au sein des Chantiers Navals
Source officielle2ème chambre sociale
662209679ce142000838975f
18 avril 2024
18 avril 2024
[G], mandaté Société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE [Localité 3], représentée par Me [C] [L], ès qualités de mandataire ad hoc de la société, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de
Source officielleAvis
CADA:20163069
8 septembre 2016
8 septembre 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier Jeanne de Navarre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03569_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il était un ouvrier d'Etat de la DCN de Cherbourg ou de la société Naval Group alors que ses états de service démontrent qu'il a exercé
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 1er septembre 2017, la société désormais dénommée Naval Group a répondu à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60361a03dc4f827dedac5c9d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Condamner le chantier naval SOCARENAM à payer à M.
Source officielle18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d63
31 janvier 2014
31 janvier 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c7
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02478_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SNC Le Cercle Naval, propriétaire de la parcelle bâtie dite « Cercle Naval de Saint-Tropez », cadastrée section AH n° 49, et située avenue du général Leclerc à Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f17
9 janvier 2023
9 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE La Sarl Cassiopée Naval Consult a pour associés, à compter du 5 juillet 2013, M. [S] [J], à hauteur de 155 549 parts et la SAS Tahema, à hauteur de 121 309 parts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c4
25 mars 2016
25 mars 2016
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
décision implicite de rejet née le 1er octobre 2018 de la demande de modification de l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
1 juin 2011
L'expert préconise une remise en état urgente indispensable pour continuer l'exploitation du chantier naval en toute sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
demeurant ... 77590 CHARRETTES représentée par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Olivier Y..., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur Luc Z
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00306_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Mme A, ouvrier d'Etat a été employée en qualité de photographe, au sein des services de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Toulon du 21 juillet 1980 au 31 décembre 1998.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b0fcdc6046d470935e9
3 juin 2026
3 juin 2026
La société BNP Paribas expose qu'à la date du 20 janvier 2023, la caution restait débitrice de la somme de 26 624,29 euros au titre du solde du prêt professionnel souscrit par la société Nawal.
Source officielle9e Chambre C
61629bc3eaaf44d62f53e9b5
3 juin 2013
3 juin 2013
Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM).
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
18 avril 2014
Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers
Source officiellePage 5 sur 125