ARRET No1079/05 DU 16 MAI 2005 R.G : 02/03064 Tribunal de Grande Instance de NANCY 01/01455 27 août 2002 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur

D B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 du maire de Gérardmer délivrant à M.

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président

M. et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler cet arrêté.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN

Ordonnance n° /2024 du 16 Octobre 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY

en date du 23 décembre 2020 ; - les autres pièces des dossiers.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 27 juin 2025 lequel a : - dit justifié le licenciement pour faute grave de M. [I] [O], - débouté M.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67O Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/00266

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67Q Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 22/01032 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E67S Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04534

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 10 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au

: Monsieur Roger X... né le 04 Février 1943 à OLLEY (54) demeurant 6 Route de Neuvron 54800 OLLEY comparant en personne, assisté de Me KROELL, avocat au barreau de NANCY Madame Y...

Par jugement du 15 mars 2022, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Viv'Anim et a désigné la société Pierre Bruart en qualité de liquidateur

Par un jugement n° 2100916 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de Mme D.

ET LITAIZE, dont le siège est 23 rue Isabey - 54000 NANCY représentée par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me Bernard THIBAUT, avocat au barreau de NANCY S.A.

COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 2051 / 08 DU 18 SEPTEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02079 Décision déférée à la Cour : déclaration de saisine

V] [F] né le 19 décembre 1987 à OUEZZANE (MAROC) domicilié 2 impasse Gérard de Nerval - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Représenté par Me Wilfrid FOURNIER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Société