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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6973aeb4cdc6046d4771e3c3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Grégory NAILLOT

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89341cdc6046d47bbe0b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

provisoire suivant ordonnance du TJ de [Localité 1] du 12 janvier 2017, renouvelée depuis lors et pour la dernière fois le 9 janvier 2025 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f80fbb58046b83ac886

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f39a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 411 301 039 C/O Société CITYA IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c6

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

FAITS et PROCEDURE ¿ MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société nationale des chemins de fer français (la SNCF) et la société Cannes La Bocca industries (la société CLBI) entrete-naient des relations

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc736b63637c907b786b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

INTIMES Monsieur [R] [L] né le 15 août 1966 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Pierre LOPEZ de l'ASSOCIATION LOPEZ FARACI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Grégory NAILLOT

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8b1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MAISON DU MIDI [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Grégory NAILLOT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892a

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

tant de l'Association ASNIERES COMMUNICATION; - invité les parties à conclure sur la compatibilité du statut de droit public des personnels des collectivités territoriales avec le statut des jour-nalistes

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160622a60f63c4194dfffb5

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

personnel de la CNIM à la commission d'amélioration des conditions de travail, datée du 22 octobre 1981, indiquant que 'ce résultat ne signifie pas que de l'amiante entre dans la composition de la navilite

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8576a4ff9ec259c093e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Grégory NAILLOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a70bfda47c900760a7

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PECORARI, RCS de PARIS n°411 301 039, venant aux droits de la société Citya Plaine Saint-Denis à la suite d'une opération de fusion [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63c256a80bfda47c900760ab

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CITYA IMMOBILIER PECORARI [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Assistée à l'audience par Me Florent MERCIER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a8a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro 306 533 738, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eb4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CITYA - PLAINE SAINT-DENIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT,

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CA

Chambre civile 1-2

68f864ec5d3e42c22e13b8d7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

par ordonnance le 26 septembre 2023 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

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CA

21e chambre

63d37b5bd1bc2605de4b4dbd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Devant plusieurs collaborateurs, vous avez qualifié l'assistant facturation et recouvrement de 'nabot' ou encore de "nain de jardin", la contrôleuse de gestion de "salope du chef".

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6707702681e733ee26982edd

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Société FONCIA GIEP [Localité 7], SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 317 064 285 C/O Société FONCIA GIEP [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a809b3c8605deec1f61

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

représenté par son syndic, la société FONCIA SEGG, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 279 837 C/O Société FONCIA SEGG [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Jugement du 16 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/00249 APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

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CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Enfin, le tableau n º 84 des maladies professionnelles désignant le syndrome ébrieux ou narcotique pouvant aller jusqu'au coma comme une affection susceptible de résulter de l'emploi de solvants et alcools

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