[L] [K] et la société Foncia Belcourt à lui payer les sommes de : ' 1.373,47 € : montant de la quote-part (47/1030ème/30.097,46 /1030 x 47) du détournement financier réalisé à son préjudice, ' 270 €

Ces travaux et ce montant sont contestés par la SAS HOTEL [Établissement 1]. Une réception de travaux avec réserves a été prononcée le 2 novembre 2015.

La société soutient cependant que le contrôle serait irrégulier et subsidiairement que le montant du redressement serait infondé.

[P] a fait valoir à l'audience de contestation que le montant de la dette restant due solidairement par les époux [P] était de 12 454,91 euros et a précisé que le montant total des versements s'élevait

de la cour d'appel le 12 mars 2016, à l'encontre de la décision rendue le 30 juin 2016 par le délégataire du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris qui a : -fixé à la somme de 32.553,70 € HT le montant

Par courrier du 28 novembre 2018, elle a fait connaître le montant de sa créance définitive de 76 895,78 euros composée d'indemnités journalières (36'656,92 euros versées du 2 août 2013 au 30 avril 2014

son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant

son secrétariat le 25 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis de mise en recouvrement émis pour un montant

La SA Allianz IARD expose que les pièces produites par son assurée relatives au coût des travaux de reprise avant ouverture du restaurant ne sont pas probantes quant au montant de son préjudice.

En l'absence d'indemnisation par l'assureur, la société KDI a émis une facture d'un montant de 6 153,74 euros à destination de la société GTMS, que celle-ci a refusé de régler.

Le premier juge a fixé l'indemnité principale de dépossession au montant de 79 680 euros puis a fixé les indemnités de remploi à 8 968 euros.

en date du 30 juin 2016 à l'encontre de la décision rendue le 27 mai 2016 par le délégataire du bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris qui a : - fixé à la somme de 3 705 euros HT le montant

Il déclare sur l'honneur disposer de liquidités, d'un montant de 210 000 €.

[Q] [K], un crédit d'un montant de 720 000 euros destiné à financer la construction d'un bateau de croisière, remboursable sur une durée de 18 mois, à échéance au 15 juillet 2009. M.

En vertu de ce jugement, la CRCAM de la Brie a fait inscrire le 10 octobre 2001 une hypothèque judiciaire définitive pour un montant de 277.140,39 francs sauf mémoire, soit de 42.249,78 euros sauf mémoire

les arrêts de la cour d'appel de Lyon des 30 avril 2015 et 14 juin 2018, Rejette des débats les conclusions et pièces produites par Mme [Z] postérieurement à l'ordonnance de clôture, Dit que le montant

A titre subsidiaire, - infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Dunkerque en date du 25 avril 2017 concernant le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société

Sur le montant de l'indemnité d'occupation Au titre de son appel incident, la Snc Ilot Saint-Honoré réitère sa demande tendant à faire fixer le loyer mensuel du logement à la somme mensuelle de 891,79