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7 004 résultats pour « Montet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01425_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cazorla SL, la société civile d’exploitation agricole Château Montel, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Montredon

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164673

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie, par envoi électronique, des mandats de paiement et factures correspondants aux éléments suivants : - le coût de l'étude « plan de circulation » d'un montant

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032190202947550971c3582

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Sur la base de ces constatations l'expert a pu évaluer le montant des travaux réalisés à 8844 € par rapport au montant total du devis.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ce même schéma de cohérence territoriale classe le seul bourg de Moliets-et-Maâ en tant qu'" agglomération et village ". 5.

Source officielle
CA

5e chambre civile

68df5bdccf4e7f1c37e1ccf1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [I] [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me François Xavier BERGER de la SCP BERGER - MONTELS-ESTEVE, avocat au barreau de l'AVEYRON M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa306d009f81000890dcce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

*********************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [J] [F] [D] (décédé) né le 17 Décembre 1972 à LIBREVILLE (GABON), de nationalité Gabonaise Elisant domicile au Cabinet de Maitre Eric Moutet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fd

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

DELOCHE-MOTTET-COULONDRE-LASFARGUE, notaires associés,, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, agissant en qualité de successeur de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc370e633183e2ee17b34

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le Pôle emploi soutient que : - compte tenu du principe de liberté d'utilisation du CET, les sommes issues de la monétisation des droits affectés sur ce compte ne répondent à aucune périodicité de la

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CA

5e Chambre

5fda8b4232e17c18c226cb5c

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Le montant de la réduction est imputé sur les cotisations à la charge de l'employeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161999

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

finances et de la relance a refusé à Mme B A la communication du solde de son compte épargne-temps pour les années 2009 à 2017, a annulé la décision implicite rejetant la demande de Mme A tendant à la monétisation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7f00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : [Adresse 3] (CASFC), pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Laurent MORTET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172302

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

gouverneur de la banque de France à sa demande de communication de documents relatifs à sa rémunération : 1) ses évaluations annuelles des années 2009 à 2014, chacune complétées de la grille établissant le montant

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02774_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

administratif de Nîmes de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Monteux

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CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9f

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

(décédée en cours de procédure) ... ... 17440 AYTRE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02795_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

expert ayant pour mission, notamment, de déterminer le linéaire des infrastructures de génie civil situées dans les zones d'aménagement concerté de Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B, et celles de Me Conti, représentant l'université Jean Monnet de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [K] de nationalité française Profession : Boulanger, demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Guillaume MONNET

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CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86027

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

21 III 2002 M° ABRIC / Banque de l'Economie, du commerce et de la monétique RG 2000/6358 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte reçu le 14 mars 1995 par Me XC, membre de la société civile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_20NT02801_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

19626 émis le 31 décembre 2016 par le maire de Caen au titre de redevances d'occupation d'infrastructures de télécommunications situées dans les ZAC Folie Couvrechef, Decaen, Beaulieu, Gardin et Claude Monet

Source officielle