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783 résultats pour « Meynet- »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e0789ccdc6046d4769c2af

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[C] d'être un menteur et un voleur.

Source officielle

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Annonces BODACC310 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MEYNET TP

SIREN 928559202Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/08/2026

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Dépôts des comptes

MARJOLLET MEYNET BETON

SIREN 938077930Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Créations

MEYNET, Ives

SIREN 379000318Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARMURERIE MEYNET CHARLES

SIREN 891830721Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/06/2026

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Radiations

MEYNET, Patrice, Hervé

SIREN 320869050Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

02/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67ea5c0f6c51630f3ba8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du Conseil de prud’hommes. Elle rejette la qualification de faute grave, estime que le mode de management constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement ma

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85a507391bfeaaefa5e

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La cour confirme le jugement déféré et déclare les demandes du demandeur irrecevables au motif que la transaction du 15 avril 2010, qui couvre l'intégralité des conséquences de la défaillance de la so

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Confirmation du jugement déféré : les demandes du demandeur sont irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à la transaction signée le 22 avril 2010, qui couvre l'intégralité des

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

La cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare irrecevables les demandes de la SARL [4] au motif que la transaction du 2 avril 2010, qui a autorité de la chose jugée, couvre l'intégralité des

Résumé IA — à vérifier
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a06523a105dba2b03e

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

AJ Meynet et associés en qualité d'administrateur provisoire de l'association CNDA, - fixé à 2 000 € le montant de la somme que l'association CNDA devra consigner à la régie des avances et recettes du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161074

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie de l'étude menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175466

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Ministère de la Justice — Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission qu'elle a menée au sein du tribunal de grande instance de Niort en octobre 2016.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20152182

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de l'enquête administrative menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164301

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou enveloppes des plis non retirés) menées à l'encontre de sa cliente

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7f

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

RG N : 13/ 01508 AFFAIRE : Mehmet X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

BACOU, greffier, avons entendu : Mehmet Ali X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eff

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

mandataire liquidateur de Monsieur Mehmet Z... [...]                                     

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CA

18e Chambre B

60352998f06312545292880f

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

[Z] [O] aux fins de favoriser son reclassement, préalablement au licenciement, alors que la fermeture du site de Saint-Menet était inéluctable.

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CA

Référés

677f6630e034c1f8dc45897b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE AU REFERE Syndicat des copropriétaires de la résidence LE [Adresse 8] DES [Adresse 13] représenté par son administrateur provisoire le cabinet AJ MEYNET

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180602

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur soit, de manière systématique, menotté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155594

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

du rapport, et de ses conclusions, rendu à la suite des mesures de champ électrique, de champ magnétique et de bruit réalisées en septembre 2010 relatif au poste électrique installé sur le plateau du Ménez

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202833

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Baumettes, des documents suivants : 1) une copie de la décision ayant ordonné le transfert de l'intéressé dans l'établissement ; 2) une copie de la décision ayant ordonné une gestion systématiquement menottée

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CA

Avis

CADA:20174729

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport établi le 19 novembre 2014 par la gendarmerie de Corbie relatif à une opération de police administrative menée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162647

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goeulzin à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'étude « Cadre de Vie », menée

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