copie des documents suivants : 1) les dossiers de demande de travaux déposés auprès des services de l'Etat par la société VARISCAN MINES concernant les permis exclusifs de recherche de mines (PERM) de Merléac

13622 Décision déférée à la Cour : requête en date du 17 juin 2013, déposée le même jour au Greffe de la 7ème Chambre du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Ibrahim X... et Madame Meryem

Meriem en sa constitution de partie civile, a condamné X...

suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande de : 1) réutilisation des extraits et des photographies du château de Messimy-sur-Sâone figurant dans la base Mérimée

Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...

Mme Meryem Z...

volontaire par incendie de différents biens, commis le 26 septembre 2018 sur la commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes

[W] [X] exerce l'activité de chauffeur VTC et est propriétaire dans ce cadre d'un véhicule MERCEDES classe E, immatriculée [Immatriculation 1]. Le 7 juin 2021, M.

Le contrat de vente du même jour reprenait l'ancien véhicule Mercedes au prix de 18 000 euros dont 3 000 euros à déduire de la facture de vente de la Land Rover livrée le même jour.

par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Me Eric AGOSTINI de la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Laurent MERLET

. épouse X... demande à la Cour de : - lui donner acte de son accord officiel pour vendre le domicile conjugal qui lui a été attribué par l'ordonnance sur tentative de conciliation et ce dans les meilleurs

La société GARAGE GREMEAU, sis à CHENOVE (Côte d'Or) était concessionnaire exclusif pour les ventes de voitures particulières neuves Mercédes par contrat conclu le 17 octobre 1996 pour une durée indéterminée

... 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES 19 avenue de l'Opéra 75001 PARIS assisté de Me Laurent MERLET

- condamné la société MERCEDES-BENZ FRANCE aux dépens.

M. et Mme [R] font valoir que la perte de chance subie par M. et Mme [X] d'avoir pu conclure la vente à un meilleur prix doit être évaluée à 50 % et calculée sur la base de la somme de 19 938 euros correspondant

de l'article L. 142-11 du code de la sécurité sociale les frais d'expertise médicale seront pris en charge par l'organisme social compétent et que le greffe de la juridiction lui adressera dans les meilleurs

L'article L3211-3 du CSP indique que la notification se fait dans les meilleurs délais, sans délais.

Dans ce cadre elle a conclu avec la société Mercedes Benz France, ci-après dénommée la société Mercedes, le 16 mai 2013, un contrat de prestation de services ayant pour objet la gestion de personnalités