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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b5

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02769 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Nadine X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02771 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1bb

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Du 18/3/2008 Arrêt no JLT/DB/IM Dossier no06/02770 SNC LABORATOIRE MERCK SHARP & DHOME CHIBRET / Valérie X...

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CA

Chambre civile TGI

635388a9513cb5adff94380e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/00211 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEP Monsieur [T] [L] [M]-MUI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO,

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

661f660e2313f20008a52771

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PATRICE MERCIER Association [30] [22] [21] SIP [Localité 23] M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a0e99efcdc6046d47658c5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Merci de me dire si vous avez des composants pour les fabriquer et si oui combien de meubles vous pouvez faire ».

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CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIERc/DELTOUR

6253cac9bd3db21cbdd8c103

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

MEDIA AUDIO COMMUNICATION MERCIER c/ DELTOUR SA 13 BIS RECORDS PHILIPPOT MONTRAVERS YM Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca7f366b18d06e76c337dd

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

Il sera simplement rappelé que la société Merck appartient au groupe pharmaceutique américain Merck & Co.

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CA

8ème chambre

65b20ce8c4cf860008dff491

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle souligne que la société LIPS s'est adressée aux sociétés FOSELEV et MERCK pour obtenir le paiement de ses factures, en vain.

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CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455259

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- N° Portalis DBWB-V-B7G-FWGK Madame [Y] [F] [X] [H] épouse [K] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne AG CONSULTING SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

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CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fda

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; y ajoutant, condamner la société Merck Serono à lui payer une somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner la société Merck

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3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

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CA

Chambre des Rétentions

677cc32ecf451bb7cd92935d

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

judiciaire d'Orléans en date du 04 janvier 2025 à 13:55 Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion MERCIER

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CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88372

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

METALEUROP NORD représentée par son mandataire ad hoc Me MERCIER 69 Rue de Monceau 75008 PARIS Maître MARTIN es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor

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8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En parallèle, merci de faire une relance à tes clients AC pour leurs rappeler le challenge SIAM. Je suis à ta disposition pour toute question. N'hésite pas si tu souhaites m'appeler.

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8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaf1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Merci d'apporter des preuves à tes dires et de les matérialiser. Il ne suffit pas d'écrire que c'est la faute des AUTRES, cela serait trop facile.

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9ème Ch Sécurité Sociale

68f864f95d3e42c22e13b9cd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

attaquée : ORDONNANCE Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [C] Représenté par Me Matthieu MERCIER

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Pôle 1 - Chambre 5

65a8d541e12c85000874afe0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration du 15 septembre 2023, la société Quatrenfants a interjeté appel de cette décision et, par acte du 5 octobre 2023, elle a assigné en référé la société Meri devant le premier président de

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Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449d

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

[Localité 4] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Angelique LAFFINEUR, avocat plaidant pour la SELARL GAFTARNIK & associés, avocat INTIME Société MERCER

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Pôle 6 - Chambre 2

625fa5768361df277dc5995f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

FONCIÈRE URBAINE LIBRE-AFUL DES PROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE CANALETTO, représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Intimé : Monsieur [B] [S], représenté par Me Benjamin MERCIER

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