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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feec
27 novembre 2012
27 novembre 2012
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c394
15 novembre 2007
15 novembre 2007
G : 06 / 00650 Mme Yvonne Marie Monique Y...épouse X... C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE EVRAN M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f440
3 avril 2012
3 avril 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
JANIN, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2011 ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Les époux Y...- X... se sont mariés le 20 Mai 1983 devant l'officier ‘ Etat-Civil d'Argentré du Plessis (35370), sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64d32ca1ab0b21d969c8352c
8 août 2023
8 août 2023
Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d79ae671d9f5effbdf2a1c
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
5 juin 2012
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65ab767236bfc00008d68e35
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65b4b20f7ef77d000880b665
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
Madame D... et les actions engagéesc/Martine X
6253c9cabd3db21cbdd89390
13 septembre 2007
13 septembre 2007
13 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00416_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A E, représenté par Me Ibara, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer son dossier dans le délai de
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
3 avril 2012
Yan X... et Mme Pascale Y... se sont mariés le 14 octobre 2000 à la Mairie de PONTOISE sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f862
5 juin 2012
5 juin 2012
à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f23b
6 mars 2012
6 mars 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 10/ 01728 M. Erwan X... C/ Mme Delphine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83f
5 juin 2012
5 juin 2012
05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA
Source officiellePage 5 sur 13