amenés par ses soins à se rapprocher de la SAS GROUPE HÔTELIER BATAILLE, qui s'est proposé de lui succéder et un protocole d'accord a été rédigé, selon lequel la société GHB s'est engagée à reprendre les baux

[H] est propriétaire d'un local commercial à usage de bar-restaurant correspondant au lot n°1 du bâtiment A de la résidence située [Adresse 1] à [Localité 8], sur une parcelle cadastrée section P n° [Cadastre

Représenté par Maître GADRAT de la SCP FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 15 NOVEMBRE 2018 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

BALMONT par conséquent, - condamne la SARL HOLDING GUIBERT à payer à la société civile FINANCIERE BAR BALMONT la somme de 148 175 euros - déboute la société civile FINANCIERE BAR BALMONT de sa demande

et à destination du Centre Hospitalier d'[Localité 5] du 9 juin 2022, Vu la décision (72 h) de maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète du 13 juin 2022 du Préfet du Bas-Rhin,

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

au préjudice de M.P..., salarié en qualité de conditionneur, dans les circonstances suivantes : 'Circonstances détaillées de l'accident : La victime déclare : 'je me suis penché pour attraper un bac

MINUTE N° 282/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

FAITS ET PROCÉDURE: Sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Mme [E] [K], exploitant en nom propre un hôtel bar

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 décembre 1993 en qualité de Responsable baader

a demandé au tribunal de commerce de Grenoble de notamment prononcer la résolution de la vente du véhicule Peugeot 308 passée entre elle et la société AG Autohandel [Y] (KFZ Handel [Y]), domiciliée à Bad

[S] [D] ; CONSTATE que l'action de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et que l'action de la Caisse d'assurance accidents agricoles du Bas-Rhin n'ont plus de bases légales du fait de

spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'une relation de travail à durée indéterminée depuis le 30 décembre 1995 en qualité de Responsable baader

[T], le président du conseil départemental du Bas-Rhin a demandé par décision en date du 27 février 2018 le remboursement d'un indu d'un montant de 40 398,09 euros pour cette période.

Le 29 septembre 2014, la société BAT a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, convertie le 27 octobre 2014 en liquidation judiciaire.

[Y] lié à l'absence de réparation du bac de douche, à une humidité sur les murs de la salle de bains, à des infiltrations et à une instabilité du bac de douche.

Distinguer les pertes d'exploitations subies au titre des activités d'hôtellerie, de restauration, de bar, et des autres activités annexes, .

Des baux commerciaux ont été conclus avec la société [3] pour une durée de 11 ans respectivement les 24 octobre 2006 sur les deux premiers lots acquis et le 21 décembre 2006 sur les autres lots.