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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00952_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédures devant la cour I- Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 14 mars 2022 sous le n° 21LY00952, Mme A G, M. D E, Mme C B et M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que : - la requête d'appel est irrecevable faute de délibération ou de pouvoir du président du syndicat mixte pour ester en justice ; - le dommage résulte de l'importance des lâchers
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92157
12 mars 2015
12 mars 2015
La SCI STC a obtenu un rabais de 17 877,09 ¿ sur ce devis initial, de telle sorte qu'un marché a été signé le 19 décembre 2008 au prix de 130 000 ¿ TTC.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00592_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par courrier du 25 mars 2016, le maire de Gueugnon lui a finalement notifié la résiliation du marché à ses frais et risques, ainsi qu'un décompte financier de résiliation qualifié de provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c627
30 octobre 2008
30 octobre 2008
CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 24 Septembre 2008 sur le rapport de Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01107_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mars 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03088_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 février et 23 mai 2025, la commune de Roquevaire, représentée par Me Larcher, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01099_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme D épouse A, représentée par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 novembre 2022 ; 2°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement ; M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une ordonnance du 10 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
, et notamment le marché hebdomadaire de la commune.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749399cdc6046d47889a2d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Dans les marchés couverts, toute personne de plus de onze ans porte un masque de protection » ; En l'espèce, les parties s'accordent sur le fait qu'en application du décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02274_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Gautier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b60
16 octobre 2014
16 octobre 2014
forcée de leur immeuble d'habitation, les époux X... versent aux débats un compromis de vente conclu le 16 juillet 2014, portant sur un autre immeuble qu'il possède sur la commune de SAINT CERNIN DE LARCHE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01796_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant la commune de Lozinghem et la SAS Desquesnes
Source officiellePage 5 sur 22