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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Ceci étant, la société HEF devait rapidement se plaindre de la mauvaise étanchéité de l'écran sous toiture posé par la société COUVRISOL.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ab9
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Marie-Noùlle X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aba
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... représentée par Me COLSON de la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Claire X... épouse B...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01487_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 19 octobre 2022, devenu définitif, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e084
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-pierre VEINAND, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉ Monsieur Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Mélanie Z... fait grief au mari : - d'avoir pendant plusieurs années mis un terme aux relations conjugales et quitté la chambre commune afin d'aller dormir dans la chambre de l'enfant Marie-Alix.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf9208351cec658665d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle conteste l'affirmation de la société [...] selon laquelle sa marge sur coûts variables serait égale à sa marge brute.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5c9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Monsieur Bernard X...et Madame Anne Z...se sont mariés le 6 juillet 1974 sans contrat préalable. Quatre enfants, aujourd'hui tous majeurs, sont issus de leur union.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d935
3 mars 2011
3 mars 2011
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03618 Jugement (No 09/ 02289) rendu le 06 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c75a
7 juillet 2020
7 juillet 2020
FC/BE Numéro 20/01835 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 07 juillet 2020 Dossier : N° RG 19/00376 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HE3X Nature affaire : Demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de ses collègues comme 'mon mari viendra vous casser la gueule'
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 07 / 06 / 2007 * * * No RG : 06 / 03316 jonction avec dossier RG No 06 / 04639 Sur renvoi après cassation par arrêt du 7 mars 2006 Jugement
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f257a942a604f5e9347b
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme [L] [R] s'est mariée le [Date mariage 8] 2016 avec M. [S] [B]. Par acte d'huissier en date du 22 septembre 2020 M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cc5cdc6046d47042d1c
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [D] et Mme [P] [D] demandent à la cour de : - CONFIRMER l'ordonnance rendue par Madame le Président du tribunal judiciaire d'AVESNES-SUR-HELPE le 20 mars 2025 en ce qu'elle a : Renvoyé les parties
Source officielle6ème Chambre
63d4ccf292a57405de331721
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DG HELP, S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une décision n°409701 du 30 mars 2018, le Conseil d'Etat a transmis cette demande au tribunal administratif de Montpellier.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b89
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Demeurant ... représenté par Me COLSON d la SCP CHABOT-COLSON, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Marie-Christine X... épouse A...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00515_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par une ordonnance du 7 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02226_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’auteure de l’arrêté, sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, bénéficiait d’une délégation de signature sur le fondement de l’article 43 du décret du 29 avril 2004 et d’un arrêté signé par le préfet le 15 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a8
21 mars 2019
21 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Julie HELD-SUTTER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 116 - 19 No RG
Source officiellePage 5 sur 19