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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00998_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
protection fonctionnelle devait lui être accordée et la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle a fait l'objet d'un harcèlement moral
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af67eab6c6260008b53070
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 16 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a151
8 octobre 2007
8 octobre 2007
MINUTE No 07 / 0704 Copie exécutoire à : -Me Serge ROSENBLIEH -Me Patrice HENNERESSE Le 08 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Octobre 2007 Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87184
25 juin 2004
25 juin 2004
le 19 Novembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 100/2002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 : La décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 juin 2022 est annulée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a9
16 novembre 2007
16 novembre 2007
-Me CLOT Copie : 16. 11. 07 16. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 No 351-9 Pages APPELANT : Monsieur Michel X
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00556_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
17 avril 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 1er juillet 2024, et que l'instruction était susceptible d'être close
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Copie en sera adressée à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00286_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Clot, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01710_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A par un arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 8 février 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e1d2fa6fd0f8040428
20 avril 2023
20 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb3da31367c908eb79d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[A], notaire, la Sas [Adresse 4] a acquis de la société Les Cloys des locaux constituant les lots [Cadastre 5], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] d'un immeuble situé [Adresse 1]. Estimant que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01646_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
être close à la date d'émission de l'ordonnance prévue au premier alinéa lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue. ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - les observations de Me Beaulac, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'instruction a été déclarée close le 19 avril 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02829_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes a produit un mémoire en défense le 13 novembre 2025 qui, l’instruction étant close, n’a pas été communiqué ni pris en compte. Mme A...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ces pièces ne sont donc pas de nature à remettre en cause l'affirmation de la société EDF indiquant que les seules données disponibles étaient issues de modélisations.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e544bf0d1935aef99e
29 avril 2025
29 avril 2025
exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Sophie MORREEL-WEBER de la SELARL LEX&CO AVOCATS Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cependant, l'installation de cette clôture par les époux [M] usant de leur droit de se clore prévu par l'article 647 du code civil n'a pas été abusive.
Source officiellePage 5 sur 75